Licence globale : « vrai projet pour la création et liberté nouvelle »

Le député Christian Paul, membre de l’équipe de Martine Aubry pour la primaire socialiste, revient sur la proposition portée par la candidate.

par Erwan Cario

tags : politique , Hadopi , licence globale

Chrisitian Paul - Photo de sa page de présentation sur le site de Parti Socialiste - DR

Christian Paul, député (PS) de la Nièvre, s’est illustré ces dernières années dans ses combats à l’Assemblée Nationale contre les différentes lois répressives concernant Internet (DADVSI, Hadopi, Loppsi 2). Il préside depuis début 2009, au sein du Parti Socialiste, le Laboratoire des idées, qui est à l’origine du Programme numérique rendu public le 22 juin. C’est dans ce document qu’est évoqué « l’acceptation des échanges de biens culturels hors marché, à des fins non lucratives ». Christian Paul (son blog, par ici) fait par ailleurs partie de l’équipe de campagne de Martine Aubry. Suite aux récentes déclarations de la candidate à la primaire socialiste (lire l’article), nous lui avons demandé des précisions sur le projet de licence globale porté par le PS.

Au Grand Rendez-Vous d’Europe 1, dimanche, Martine Aubry est revenue sur les propositions du programme numérique du Parti Socialiste, notamment en précisant sa position sur l’abrogation d’Hadopi et la création d’une licence globale basée sur une contribution de 2€ par mois des internautes. Où en est la réflexion sur ce projet ?
Je ne pense pas que la position de Martine Aubry sur Hadopi puisse surprendre. C’est une position constante au Parti Socialiste depuis 2009. Et tous les candidats à la primaire sont sur la même ligne. Notre constat est simple : on ne résout pas les problèmes posés par la révolution numérique avec des lois répressives. Il faut avant tout réfléchir pour instaurer un pacte citoyen qui cesse d’entretenir la division entre les artistes et leur public.
Mais abroger Hadopi, c’est la partie “simple” du projet. Et on économise déjà 15 millions d’euros par an. On pourrait par exemple, juste pour donner un ordre de grandeur, doubler le budget de la CNIL, avec cet argent. Mais on ne peut pas se contenter de ça. Il faut trouver une solution pour construire un environnement économique en France pour la création, qui permette son financement et l’émergence des nouveaux talents tout en instituant la liberté de partage et d’échange à but non lucratif. La licence globale est l’une des formules possibles parmi les solutions juridiques qui existent pour y arriver.

Et dans le détail, ça donne quoi ?
Il faut , quelle que soit la solution envisagée, aboutir à un nouveau mode de financement. Ce que nous proposons, c’est de la baser d’une part sur une contribution modeste, mais massive, des internautes. Cette contribution, si le projet est restreint dans un premier temps à la musique, pourra être limitée à un ou deux euros. En intégrant les autres secteurs, comme le cinéma, une fois que l’on aura prouvé que ça marche, elle pourra augmenter. Mais le sujet de l’audiovisuel est plus complexe et doit intégrer plusieurs facteurs, comme par exemple la chronologie des médias. D’autre part, il faut instituer un prélèvement sur les opérateurs qui gagnent de l’argent grâce aux contenus qui sont présents sur le net, qu’ils soient légaux ou illégaux. La prospérité des réseaux doit bénéficier aussi à la création, ce qui n’est que très peu le cas aujourd’hui.
Il faut ensuite décider de l’utilisation de ces nouvelles ressources. La partie prélevée chez les opérateurs pourra par exemple servir à un fond de soutien à la création, un peu sur le modèle du CNC, pour pré-financer une œuvre et lancer des nouveaux projets. Le reste servira naturellement à la rémunération des artistes. Et pour la répartition dans le détail, il faudra voir ça avec les sociétés de gestion de droits. J’en ai rencontré quelques-unes à Avignon, et elle n’ont pas l’air vraiment gênées par cette idée.

Il va falloir revoir le droit d’auteur pour y arriver ?
Ils ne sont pas figés dans le marbre. Oui, notre projet nécessite la réécriture des droits d’auteur pour intégrer l’idée de gestion collective et de licence globale. Mais ce sera le fruit d’une grande concertation où les principaux intéressés seront bien sûr autour de la table. Nous devons par exemple décider jusqu’où on va dans la cession volontaire des droits. C’est un chantier vaste, mais depuis dix ans, la seule question qu’on se pose, c’est de savoir comment verrouiller, comment réprimer. Demain, il s’agira de rendre possible le partage hors marché des œuvres tout en rémunérant les artistes. Et nous avons une vraie marge de négociation pour y arriver.

Il faut aussi s’accorder avec le droit international...
Oui. Nous avons quoiqu’il arrive besoin d’un débat international sur la contrefaçon. Mais je parle ici des sociétés qui se font de l’argent sur le dos de la création sans reverser le moindre centime aux ayants droit. Par exemple, pour moi, Megaupload est un dispositif de contrefaçon à grande échelle qui doit être combattu.
Et nous devons bien sûr accorder notre projet avec les traités de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). C’est un débat de juriste et il faudra rentrer dans le détail, mais c’est loin d’être impossible. Et il faut surtout arrêter de clamer que le monde nous envie Hadopi. Hadopi, c’est avant tout un projet qui prouve le manque d’imagination du gouvernement actuel et de ceux qui décident de partir dans cette direction.

Quand vous parlez des “échanges hors marché à but non lucratif”, il s’agit spécifiquement du Peer to peer (P2P) ?
La focalisation actuelle d’Hadopi sur le P2P est un leurre. C’est même une dangereuse illusion sécuritaire qui pousse vers des systèmes de streaming et de téléchargement direct qui, eux, vivent de la contrefaçon. C’est une pure perte pour les créateurs. Notre projet, au contraire, aura des conséquences irréversibles et profitables et veut étendre les vrais espaces de partage, qu’il s’agisse du P2P, mais aussi de la messagerie ou des clefs USB, qui sont aujourd’hui, de toute façon, incontrôlables.

Vous n’avez pas peur, en pleine campagne électorale, de vous opposer aux artistes, dont certains font partie de vos soutiens ?
Nous ne voulons pas nous opposer à eux ! Au contraire. Si certains ont soutenu Hadopi, c’est qu’on ne leur a jamais vraiment proposé autre chose. Il n’y avait aucune alternative globale. Nous avons justement envie de construire quelque chose avec eux, contrairement à la mission Olivennes qui ne s’est intéressée qu’aux majors et aux opérateurs. Notre projet est totalement crédible et peut rapporter plusieurs centaines de millions d’euros par an. Je ne dis pas que ce sera simple et évident — c’est un dispositif complexe qu’il faudra négocier —, mais je dis qu’il faut se lancer dans un vrai projet qui soutient la création de façon massive et qui instaure une liberté nouvelle.

Comptez-vous attendre la fin de cette réflexion et la mise en place de la licence globale pour abroger Hadopi ? Si non, que ce passera-t-il entre les deux dates ?
Je crois qu’il faut en finir au plus vite avec l’activisme d’Hadopi. Vous n’avez qu’à regarder son bilan catastrophique, neuf mois après les premiers envois de mails, pour vous en convaincre. Son abrogation s’impose donc dans les plus brefs délais. Car finalement, c’est la contrefaçon qui prospère sur le constat d’impuissance d’Hadopi. Mais il faut ensuite établir un agenda bien rythmé, il ne faut pas y passer trois ans ! Nous devons être dans une dynamique de vraies prises de décisions. Il y aura des débats, des négociations, mais nous pouvons y arriver en un an. Deux tout au plus.

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