Après avoir été maintes fois repoussée, la loi Création et Internet ne devrait pas être débattue devant l'Assemblée nationale avant mars prochain. Pourtant, depuis une semaine, elle a fait sa réapparition médiatique à travers trois événements.
Jeudi dernier, c'était la ministre de la Culture, Christine Albanel, qui se félicitait des annonces d' Apple de supprimer les DRM de sa plateforme de musique en ligne iTunes, et de Warner Music Group de la mise à disposition toute son catalogue sans DRM. Dans un communiqué , elle s'est ainsi réjoui de «ce geste en direction des consommateurs, très significatif puisqu'il anticipe de plus d'un an la mise en œuvre des engagements souscrits par les maisons de disques à l'occasion de l'accord de l'Élysée du 23 novembre 2007.» En fait, en agissant de leur côté, au niveau international, ces industries ont été un peu plus vite que la musique du gouvernement. Le développement de l'offre légale de musique en ligne était en effet prévu depuis les accords Olivennes. Les ayants droit s'engageant alors à proposer leurs catalogues «sans mesures techniques de protection, tant que celles-ci ne permettent pas l'interopérabilité et dans le respect des droits et exclusivités reconnus» dans un délai maximal d'un an après la mise en place du système de riposte graduée.
Dans sa déclaration, Christine Albanel a «salué l'esprit d'ouverture et de responsabilité des industries musicales» . On se souviendra cependant qu'en octobre dernier, à propos de l'offre Musique Max d'Orange, sous DRM (Windows uniquement, limitée à 5 supports, etc.), la même ministre déclarait , plus que jamais VRP du secteur de la musique, «avec 1 millions de titres à 12 euros par mois, c'est quand même incroyable» .
De son côté, hier, à l'occasion de ses vœux à la Culture , le président de la République , Nicolas Sarkozy, a évoqué le sujet, mais ne s'est pas étendu. Il a en effet simplement indiqué qu'il souhaitait l'adoption «aussi vite que possible» de la loi Création et Internet par l'Assemblée nationale. Tout juste de quoi calmer l'impatience des ayants droit devant cette loi qui n' en finit pas d'être reculée .
Enfin, comme on l'annonçait la semaine dernière, aura lieu ce vendredi, à l'Assemblée Nationale, le colloque «Monde culturel et internet : vers une réconciliation ?» autour de loi Création et Internet. Un rendez-vous qui se présente à sens unique si on en croit la liste des intervenants. D'abord prévus au programme, Philippe Aigrain de la Quadrature du Net et Xavier Niel de Free n'ont finalement pas été retenus. Et cette semaine, selon PC Inpact , Yves Le Mouel de la Fédération Française de Télécom a finalement décliné l'invitation, et Edouard Barreiro, de l'UFC-Que Choisir, s'apprêterait à faire de même. Vu la liste des participants restants (Pascal ROGARD(SACD), Marc Guez (SCPP), Bernart Miyet (SACEM), etc.) dont la plupart sont d'actifs partisans de la loi, on peut douter de la vivacité du débat. L'événement est par ailleurs sponsorisé par Advestigo, Vivendi, l'ALPA, la SACEM, la SACD, l'Ina, Microsoft, et Jamendo.
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