La loi Création et Internet de retour dès lundi

par Astrid Girardeau

tags : Loi "Création et Internet" , Hadopi

CC Julie70

La reprise de l’examen du projet de loi Création et Internet à l’Assemblée Nationale ne serait plus fixée au mardi 31 mars, comme cela est annoncé depuis quelques semaines. Si l’on en croit « le programme de travail » affiché sur le site de l’Assemblée Nationale, une nouvelle séance de travail est programmée dès le lundi 30 mars à 16h. Suivie d’une seconde à 21h30.

La dernière séance s’était close, on s’en souvient dans une certaine tension, avec le vote de l’amendement 405 de l’article 2. Dès lundi, les députés poursuivrons l’examen de cet article essentiel puisqu’il concerne la création la fameuse (usine à gaz ?) Hadopi, la Haute Autorité pour la diffusion et la protection des œuvres sur Internet, qui sera chargée de recevoir les plaintes des ayants droit et appliquer la riposte graduée.

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