La loi Création et Internet le 4 mars à l'Assemblée Nationale- Ecrans

mardi 10 février 2009 14:47

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La loi Création et Internet le 4 mars à l’Assemblée Nationale

Une dépêche de l’AFP nous apprend, ce midi, que l’examen du projet de loi Création et Internet à l’Assemblée nationale sera finalement avancé. Selon l’agence, il n’est plus programmé pour la deuxième semaine du mois de mars (semaine du 9 mars), mais au 4 mars. Ainsi en auraient décidé ce matin les présidents réunis en conférence au Parlement.

Le projet de loi devrait toujours passer les 17 et 18 février prochain devant la Commission des Lois. Avec une audition de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, le mardi 17 février, suivie le lendemain de son examen. Par contre, les noms définitifs des rapporteurs des avis, pour la Commission des affaires culturelles et pour la Commission des affaires économiques, devraient définitivement être connus demain. Selon nos confrères de PC Inpact, les derniers noms qui circulent sont Muriel Marland-Militello, député UMP d’Alpes-Maritimes pour la première, et Bernard Gérard, député UMP du Nord, pour la seconde.

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