La loi Création et Internet sera promulguée

Suite à la censure du Conseil Constitutionnel, le gouvernement a décidé de promulguer la loi dans les prochains jours.

par Astrid Girardeau

tags : Loi "Création et Internet" , Hadopi

Source : Geoffrey Dorne

La partie non touchée de la loi Création et Internet, censurée hier par le Conseil Constitutionnel, « sera promulguée dans les jours à venir » selon l’AFP qui cite une source proche du dossier. Le ministère de la culture, que nous avons joint, n’a ni confirmé ni démenti l’annonce. « Je suis à moitié surpris car toute la communication du gouvernement, avec une mauvaise foi induite, a été de dire que 90% de la loi a été validée alors même que tout le dispositif visant à intimider les internautes a été supprimé, nous a indiqué le député socialiste Patrick Bloche. Rester dans cette logique là. est leur seul moyen pour sauver la face »

En fin d’après-midi, une réunion avait lieu à l’Elysée entre les directeurs de cabinet des ministères concernés pour décider du sort de la loi. Comme on l’indiquait plus tôt, ils avaient le choix entre quatre solutions principales : promulgation de la loi, nouvelle délibération des dispositions censurées, nouvelle loi à la rentrée ou amendement d’un autre texte. Assez logiquement, ils ont donc choisi de promulguer la loi. Ce qui leur permet de créer tout de suite l’Hadopi, la haute autorité indépendante. Toujours selon l’AFP, l’optique est ensuite de compléter « très rapidement » la loi par un nouveau texte sur les sanctions de façon à être « opérationnel avant la fin de la session parlementaire ». Soit dès fin juillet.

« Compléter le dispositif, c’est le droit commun », commente Patrick Bloche. « Ils peuvent introduire l’amende, mais du coup ils iraient à l’encontre de tout ce qu’ils ont dit. Ils restent dans une logique d’intimidation alors qu’il faudrait tout annuler et reprendre le sujet sous un autre angle. »

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