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dimanche 21 juin 2009 10:23

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La loi anti-piratage n’a pas ralenti le trafic Internet en Suède

Après une chute spectaculaire le jour de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, le trafic est revenu à son niveau précédent. Voire au-dessus.

par Astrid Girardeau

tags : téléchargement , piratage , économie , FAI , Loi "Création et Internet" , Hadopi , Suède

Trafic Internet en Suède de juin 2008 à juin 2009 (Source : Netnod)

Dans la boîte à outils utilisés par le gouvernement lors de la loi Création et Internet, un nouvel argument vient de prendre un sérieux coup. Cette fois, il concerne tant les effets bénéfiques de la loi, que son financement.

Fin février, les Echos révélait que, selon la Commission Générale des technologies de l’Information, Hadopi coûterait « au moins » 70 millions d’euros « pour l’ensemble des opérateurs fixes sur la période 2009-2012 ». S’en suivait la question : qui va payer ? La Fédération française des télécoms (FFT) nous indiquait alors : « conformément au principe d’égalité devant les charges publiques, principe constitutionnel fondateur du droit français, l’État n’a pas à faire peser financièrement sur les opérateurs les coûts d’une mission d’intérêt général étrangère à l’activité de ces mêmes opérateurs ».

Les semaines suivantes, on a pu entendre la ministre de la Culture, Christine Albanel, et le rapporteur, Franck Riester, répéter que « le piratage coûte beaucoup d’argent en bande passante » aux fournisseurs d’accès Internet (FAI). Et que, grâce à la nouvelle loi, ils vont pouvoir « réduire le débit des bandes passantes et faire des économies ». En clair, la peur du gendarme va réduire le téléchargement de fichiers protégés par le droit d’auteur, et donc la consommation de bande passante. Et ce que les FAI vont devoir déverser d’un côté, ils vont ainsi le récupérer de l’autre : c’est à eux de payer.

Et l’expérience suédoise venait à point nommé pour leur donner raison. Fin février, le Parlement suédois adoptait une nouvelle loi visant à durcir sa législation contre le téléchargement de contenus protégés. Cette transposition de la directive européenne IPRED (Intellectual Property Rights Enforcement Directive) permet à un ayant droit de se tourner vers un tribunal afin d’obtenir d’un FAI des informations sur un internaute soupçonné de téléchargement illégal. Par contre, elle ne prévoit pas de riposte graduée comme dans l’exemple français. Le jour d’entrée en vigueur de la loi, le 1er avril, la société Netnod Internet Exchange, spécialisée dans la mesure du trafic Internet, relevait une baisse du trafic de 120Gbps à 80Gbps. Soit une chute de 33%.

Le leader du Parti Pirate suédois, Christian Engström relativisait ces chiffres : « si l’on regarde les autres pays, un phénomène similaire s’est produit puis le trafic a augmenté par la suite ». Le futur euro-député avait bien vu. « Aujourd’hui, le trafic est revenu au niveau où il était en septembre dernier » a ainsi indiqué Henrik Bergqvist, directeur de la technologie de réseaux chez Cisco Suède, au site SVD. Selon le site norvégien digi, le trafic serait même plus élevé que l’été dernier, avec une tendance vers le haut. C’est ce qu’indique également la lecture des relevés annuels de trafic Internet mis en ligne par Netnod Internet Exchange (voir schéma ci-dessus).

Cela vient donc contredire l’économie directe réalisée par les FAI grâce à la mise en place d’une loi plus dure envers les internautes afin de lutter contre le téléchargement de fichiers protégés. Ainsi que l’effet limité de la « peur du gendarme » de telles lois. A noter que même si baisse constante du trafic il y avait, aucune étude n’a montré que cela induirait une augmentation ni des ventes de musique ou de cinéma, ni du chiffre d’affaires des industries du divertissement.

Sur le même sujet :
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