La loi sur l’audiovisuel en souffrance à l’Elysée

Télé sans pub. L’examen en Conseil des ministres du texte, encore à l’étude, a été différé au 15 octobre.

par Isabelle Roberts, Raphaël Garrigos

tags : politique , France Télévisions

On avait dit le 24 septembre, puis le 1er octobre : plus raisonnable. Puis ça a été repoussé au 8 octobre, et finalement on va plutôt tabler sur la mi-octobre. Le projet de loi sur l’audiovisuel se fait attendre et son examen en Conseil des ministres est prévu pour le mercredi 15 octobre, « mais rien n’est figé dans le marbre », a indiqué le ministère de la Culture à l’AFP.

Comprendre : ça pourrait bien être encore repoussé, et certains parlent même déjà du 29 octobre. Même si, pour l’heure, la date du 18 novembre pour le débat à l’Assemblée nationale est maintenue. Oui mais : la loi sera-t-elle votée d’ici le 5 janvier 2009, date de l’extinction de la pub après 20 heures sur France Télévisions ? « C’est jouable, mais au forceps », indique l’entourage de Carolis qui s’impatiente.

Aujourd’hui, le projet de loi en est toujours à l’étape arbitrage de l’Elysée, un préalable à la suivante, l’examen par le Conseil d’Etat et par le CSA. Le ministère se veut rassurant et promet que le texte sera transmis cette semaine. Problème : ça fait trois semaines que le ministère chante la même chanson. Alors, que se passe-t-il ? Une éviction de Patrick de Carolis, peu en odeur de sainteté à l’Elysée, se fomente-t-elle en loucedé dans les couloirs du Château ? La rumeur a couru la semaine dernière. Mais il semblerait au contraire que le texte de loi indiquera de manière claire que le nouveau mode de nomination des dirigeants du service public, par l’Elysée au lieu du CSA (lire article), ne prendra effet qu’à la fin du mandat des actuels, à savoir 2010 pour Carolis. Mais ces choses-là sont délicates et longues à écrire : le Conseil constitutionnel pourrait voir dans ce mode de nomination un recul des libertés fondamentales et censurer le texte. Ce qui ferait bien mauvais genre pour Sarkozy.

Il semble aussi que le Président ait exigé que le projet de loi fasse plus clairement référence aux missions éditoriales de France Télévisions. Ce qui nécessite une réécriture et explique le retard. Pour aller plus vite, l’Elysée envisagerait même deux lois, l’une financière entérinant la fin de la pub, l’autre, plus politique, sur la nomination et la transformation de France Télévisions en une entreprise unique. Reste une question, cruciale : le compte y sera-t-il ? En juin, Carolis avait menacé de partir si « le compte n’y [était] pas » concernant le financement de la suppression de la pub. Aujourd’hui, euphémise un proche de Carolis, « on n’est pas d’un optimisme à tout crin ».

Paru dans Libération du 23 septembre 2008

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