« La négligence des uns s’arrête-t-elle là où commence celle des autres ? »

par Camille Gévaudan (l'article, pas la citation)

tags : sécurité , Hadopi , défaut de diligence dans le maintien opérationnel du dispositif de sécurisation de votre accès Internet

La fameuse contravention de « négligence caractérisée », créée pour les besoins de la loi Hadopi, est parue samedi au Journal Officiel dans le décret n° 2010-695 du 25 juin 2010... Ce qui n’a pas rendu sa définition beaucoup plus claire :

« Constitue une négligence caractérisée, punie de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent réunies les conditions prévues au II :
1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;
2° Soit d’avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen. »

Mais en l’absence d’une « liste labellisant les moyens de sécurisation » établie par la Haute autorité, comme c’était initialement prévu, les « moyens » en question peuvent désigner à peu près tout et n’importe quoi : des clés WEP/WPA protégeant le réseau Wi-Fi des intrusions extérieures aux logiciels de contrôle parental bloquant les applications p2p, ou encore une punition parentale interdisant l’usage de l’ordinateur aux vilains enfants téléchargeurs, selon les explications de Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi.

Le blogueur Bluetouff s’inquiète de ce flou sémantique : à quel niveau doit-on appliquer cette sécurisation, et devra-t-on assumer les failles de sécurité des opérateurs ?

« Madame Michu va devoir sécuriser « sa connexion ». Mais le législateur se garde bien de définir ce qu’est une connexion à Internet… ça parait tout con comme ça mais, si je sais sécuriser ma machine, il m’est par exemple impossible de sécuriser la box de mon fournisseur d’accès, je n’en ai d’ailleurs pas le droit. Et quand je signale des horreurs sur les sites de certaines personnes pouvant conduire à la compromission de ma propre machine, ces derniers n’ont souvent même pas la courtoisie élémentaire de me répondre… La négligence des uns s’arrête t-elle là où commence celle des autres ? »

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