« La notion d’auteur doit être remise en cause »

par Sophian Fanen

tag : Mission Lescure

Photo Patrick Gherdoussi

De notre envoyé spécial à Aix-en-Provence

  [Mise à jour à 11:15.]

Même si ses futures propositions capotent, la mission confiée à Pierre Lescure pourra au moins se satisfaire d’une victoire : elle fait parler des enjeux et des blocages de la culture face à Internet. Et pas seulement à l’abri du périphérique parisien, puisqu’elle a entrepris d’aller au contact des internautes et des acteurs locaux en région. C’est peu et ça ne méritera pas une médaille de l’ambition, mais c’est déjà beaucoup après les missions Olivennes ou Zelnik lancées sous l’ère Sarkozy, qui ont surtout masqué des décisions prises d’avance (Hadopi en tête) sous un simulacre de consultation.

La mission Lescure était donc hier à Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône, sous une pluie qui semblait sans fin, pour parler de droit et de culture avec des étudiants et professeurs spécialisés de l’université Aix-Marseille-III. Un peu bousculée à Rennes au début du mois, lors d’un premier débat sur les pratiques quotidiennes des internautes, l’équipe réunie autour de l’ancien PDG de Canal + était cette fois-ci en terrain plus feutré. Et pourtant, dans l’amphi blindé et attentif, il y avait comme une tension dans les diverses prises de parole. Et même un gros ras-le-bol, rarement exprimé de la part de juristes, tous à charge contre les dérives du droit dans leur secteur.

« Depuis quarante ans, nous avons assisté à une logorrhée de normes dans laquelle les juristes sont perdus, attaque ainsi Hervé Isard, directeur de l’Institut de recherche et d’études en droit de l’information et de la communication (Iredic). À tel point que je m’attends à un big crunch, un lent effondrement de ce système. » En résumé : entre la transposition bête et méchante de lois écrites à l’époque du disque vinyle et la lutte contre le piratage à coups de barrières légales, s’est créé un maillage juridique affreusement bordélique qui empêche aujourd’hui la culture en ligne de se réformer. On est là au cœur des enjeux confiés à la mission Lescure, qui, installée au milieu des étudiants, ne s’attendait visiblement pas à cette offensive des juristes d’Aix-Marseille. Car, au-delà d’une décision sur le sort d’une Hadopi déjà à terre, son défi consiste aussi à faire sauter les verrous qui ont créé le divorce entre les internautes et les créateurs. « La révolution numérique est une révolution des usages avant toute chose, commente ainsi Camille Domange, chargé de cours en économie numérique. Il faut à tout prix parvenir à prendre en compte les nouveaux échanges, la collaboration entre créateurs et internautes à partir d’une même musique, par exemple. La notion d’auteur doit être remise en cause, et la nature juridique d’une œuvre également. »

Au fil des interventions et des questions, c’est tout le droit d’auteur tel qu’il existe aujourd’hui, ce vieux système qui assure aux créateurs une rémunération tout au long de la vie de leurs créations, qui prend des coups de boutoir. « Le droit doit s’adapter à une réalité qui évolue sans cesse », avoue d’ailleurs Lescure.

Une des pistes les plus commentées et applaudies est celle de Philippe Mouron, maître de conférences en droit et spécialiste des licences libres, ces contrats flexibles qui permettent aux artistes de décider eux-mêmes des usages qui peuvent être faits de leurs œuvres : « Il s’agit de substituer à l’accès gratuit [c’est-à-dire largement illégal, ndlr] un accès libre, ce qui a le mérite de réintégrer les droits des auteurs dans toutes les exploitations de leur travail. »

La Sacem, principale société chargée de la collecte et de la répartition des revenus des musiciens, expérimente ce type de licences depuis un an, et Pierre Lescure s’est montré plus qu’intéressé. Ce serait même, déclare-t-il à Libération, « une solution dont nous parlons sans arrêt avec les membres de la mission. Nous sommes convaincus de la nécessaire coexistence des solutions, parce que l’usager n’est plus seulement consommateur, il est acteur. Il veut pouvoir agir, partager et pourquoi pas jouer avec une œuvre à la façon de David Guetta ou d’un autre. La sacralisation du droit d’auteur n’est plus possible. »

La rencontre qui s’est tenue hier à Aix-en-Provence le montre : les lignes ont davantage bougé en quelques mois qu’en cinq années de répression bornée. Mais la mission Lescure est jusqu’ici dans ses chaussons, elle écoute et consulte. Au mois de mars, elle devra faire des propositions, et avant ça commencer à négocier avec les représentants de la musique, du cinéma, de la télévision ou de l’édition, qui pourraient doucher les ambitions tant leurs visions semblent inconciliables. « J’espère que je ne serai pas déçu par ce qu’on va délivrer », a lâché Lescure hier après-midi, à l’issue de la journée. Avec un peu de fatigue devant le boulot qu’il reste à accomplir.

 

Paru dans Libération du 30 novembre 2012

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