La prescription pour diffamation s’allonge sur Internet

par Astrid Girardeau

tags : presse , justice

Aujourd’hui, en France, le délai de prescription pour diffamation et injures est de trois mois tant pour la presse écrite dite traditionnelle que pour Internet. Les cas sur le net sont en effet encadrés par la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui prévoit qu’au-delà de trois mois à compter de la « première publication », la victime d’une injure ou d’une diffamation ne peut plus engager de poursuites. Mais depuis des années, nombreux militent pour marquer une différence et allonger cette période sur Internet. A l’instar de Marie-Jo Zimmermann, député UMP de Moselle, ils estiment que « bien souvent, protégée par ce délai très court (...) la diffamation sur Internet peut prospérer sans que ses auteurs ne voient leur responsabilité engagée devant les tribunaux ».

Le Sénat leur a donné raison en votant hier, mardi 4 novembre, une proposition de loi visant à allonger ce délai à une année. La proposition de loi a été présentée par le sénateur UMP Marcel-Pierre Cléach (Sarthe) pour qui, « légitimement protecteur de la liberté d’expression, ce régime juridique (...) devient en revanche déséquilibré et par trop défavorable aux victimes lorsque la diffamation ou l’injure s’opère par la voie d’Internet ». Pour le sénateur, Internet présente en effet « une triple particularité » : « Il est à la disposition de tout un chacun, entraînant ainsi une augmentation exponentielle des informations diffusées, la sphère de diffusion des messages dont il est le vecteur est considérable et la durée de diffusion de ces messages n’a d’autres limites que celle que lui assigne leur émetteur. Elle devient, potentiellement, indéfinie. »

La commission du Sénat a simplement apposé un amendement pour maintenir une prescription de trois mois pour la diffusion sur Internet de contenus également diffusés sur support papier. C’est-à-dire pour les sites de presse. Socialistes et centristes ont voté le texte. Seul le PCF s’est abstenu. « C’est la première étape d’une surenchère pénale et de judiciarisation de notre société », a indiqué Eliane Assassi (PCF) à l’AFP.

Le projet de loi doit maintenant être transmis à l’Assemblée nationale pour examen.

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