C'est une première, et elle est belge. Google est sommé d'arrêter de mettre en ligne les articles des journaux de la presse francophone de Belgique, sous peine d'une astreinte d'un million d'euros par jour. C'est l'aboutissement d'une plainte déposée par des journaux comme Le Soir ou La Libre Belgique et de Copiepresse, la société qui gère les droits d'auteur des journalistes belges francophones. L'arrêt du tribunal de première instance de Bruxelles a été rendu le 5 septembre dernier.

La partie controversée du moteur de recherche est sa partie «actualités». Google News met en avant des informations qui se trouvent en ligne sur des sites de presse. L'expert mandaté par Copiepresse, cité par Le Soir , a conclu que «le mode de fonctionnement actuel de Google News fait perdre aux éditeurs de presse quotidienne le contrôle de leurs sites web et de leur contenu (...) et court-circuite de nombreux autres éléments comme les mentions relatives à l'éditeur, à la protection des droits d'auteur et aux usages des données... » Ce qui est critiqué, c'est l'absence d'autorisation demandée aux journaux et l'absence de rémunération alors que Google vend de la publicité sur leur contenu. Paradoxe intéressant, Google News Belgique fait état de cette condamnation dans la liste des sujets du jour, comme toute autre information.

A partir d'aujourd'hui, Google doit donc retirer tous les articles, représentations graphiques ou photographies des éditeurs belges de la presse francophone. Et doit publier « de manière visible, claire et sans commentaire de sa part, sur la homepage de google.be et de news.google.be pendant une durée ininterrompue de cinq jours l'intégralité du jugement. » Google s'expose à une astreinte supplémentaire de 500 000 euros pas jour de retard si elle ne le fait pas. Le moteur de recherche ne s'était pas encore exécuté en fin de matinée, ni pour la publication du jugement ni pour les liens vers des journaux belges encore visibles.

Google dispose d'un mois pour faire appel de la décision. Elle a finalement désigné un avocat pour tenter de trouver un arrangement. L'affaire pourrait avoir d'importantes conséquences pour le géant californien si les éditeurs de journaux d'autres pays suivent l'exemple de la Belgique. Une plainte similaire avait été déposée par l'AFP auprès d'un tribunal américain, Google avait alors décidé de retirer les contenus de l'AFP de Google News France .