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La riposte graduée ne passe pas en Nouvelle Zelande

par Astrid Girardeau

tags : piratage , FAI , riposte graduée , filtrage

Bannière du mouvement « The New Zealand Internet Blackout »

Fin janvier, la Nouvelle-Zélande rejoignait le club des gouvernements séduits par la riposte graduée. La semaine dernière, Christine Albanel se félicitait même de la baisse du téléchargement illégal constatée sur place. Pourtant, selon le site Computer World, le premier ministre John Key a annoncé aujourd’hui la suspension du projet. « Une annonce surprise », commente le site, qui fait suite au recul, il y a une semaine, de l’Australie sur le même sujet.

Concrètement, il s’agit de la mise en application de la section 92a de la loi sur le Copyright néo-zélandaise. Ce texte oblige les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à mettre en œuvre une politique de résiliation des abonnés ayant téléchargé de façon répétée (en fait « 1 fois ou plus ») des œuvres protégées par le copyright. Soutenu par Steven Joyce, le ministre des Communications et des Technologies de l’information, il devait être mis en place dès le 28 février.

Mais la levée de boucliers n’a pas tardé. Comme en Australie, les associations de défense des libertés individuelles ont été particulièrement actives, organisant manifestations et événements, dont The New Zealand Internet Blackout mis en place, la semaine dernière, par la fondation Creative Freedom.

Et comme dans tous les pays en croisade pour la surveillance et le filtrage des réseaux, les fournisseurs d’accès Internet (FAI) — ici, Telecom, Vodafone, TelstraClear, InternetNZ — sont rapidement montés au créneau pour démontrer l’impossibilité de mettre en place un tel système. D’autant que le texte est particulièrement flou. Sur simple accusation des ayants droit, les FAI doivent couper l’accès à un internaute. Sans preuve concrète, et sans passer par un juge. Mais aussi les FAI peuvent être directement attaquées, d’un côté par les ayants droit qui estiment leur action insuffisante, de l’autre par les abonnés en cas d’erreur. Selon Keith Davidson, le président d’InternetNZ, les FAI se retrouveraient à la fois dans le rôle de « juge, jury et bourreau », et devraient appliquer une loi qui nie la présomption d’innocence.

Selon Computer World, le gouvernement a donc finalement décidé de suspendre la fameuse Section 92a jusqu’au 27 Mars, « si aucun accord n’est conclu entre les parties sur la manière de l’appliquer ». InternetNZ s’est félicité de cette suspension. « Les Néo-Zélandais peuvent pousser un soupir de soulagement, leur accès à Internet n’est plus menacé en raison d’allégations non prouvées à propos d’une violation de copyright, explique Keith Davidson. Section 92A est disproportionnée et inadaptée. Ce report est un bon début. »

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