Contrefaçon : Lafesse compte faire appel

par Astrid Girardeau

tags : vidéo , justice , Google , Dailymotion , YouTube

Lafesse sur Youtube - DR

Jean-Yves Lafesse a annoncé qu’il comptait faire appel de la décision de la 3e chambre civile du Tribunal de grande instance de Paris. Pour rappel, l’humoriste a été debouté mardi dernier dans les deux procédures qu’il a engagées contre Google (propriétaire de YouTube) et Dailymotion pour avoir diffusé certains de ses sketchs, sans son autorisation, sur leur site de partage de vidéo en ligne. Il leur réclamait un dédommagement pour contrefaçon de 8 millions d’euros pour YouTube (dont 2 millions pour préjudice moral) et de 1,5 million d’euros pour Dailymotion.

Le débat n’a porté ni sur la contrefaçon, ni sur la responsabilité des sites de partage, mais sur l’absence de preuves apportées par Jean-Yves Lafesse. Principalement sur le fait qu’il n’ait pas démontré qu’il était l’auteur de chacun des sketchs diffusés. Les juges l’ont donc débouté faute de pouvoir « constater l’existence d’une contrefaçon qui suppose nécessairement la comparaison d’une œuvre identifiée avec sa reproduction, sa représentation ou sa diffusion » et l’ont condamné à payer 10 000 euros de frais de justice engagés par chacune des sociétés adverses.

Vendredi dernier, Lafesse a laissé entendre qu’il ne comptait pas s’arrêter là. Selon l’AFP, il a indiqué : « comme le demande le tribunal, je fournirai les preuves que je suis l’auteur et l’interprète de mes sketches devant la cour d’appel. » Avant de lancer : « j’ai noté la satisfaction des milliardaires d’Internet et de l’association qu’ils ont récemment constituée pour se cacher derrière les internautes. » Vraisemblablement à l’intention de l’ASIC (Association des Services Internet Communautaires), l’association récemment fondée par, entre autres, Dailymotion et la filiale française de Google (propriétaire de YouTube).

Dans la foulée, il a annoncé son intention de créer rapidement une association d’auteurs « contre la piraterie parasitaire sur Internet ».

A lire également :
- Dailymotion : « On est responsable, mais pas responsable de tout »
- Partage de vidéos : vers la fin des procès ?
- Viacom contre YouTube : le droit d’auteur se projette au tribunal

Il y a 4 réactions à cet article.

Lire les réactions.
Réagir à cet article.

Partager cet article

Partager Tweet