Lafesse perd (encore) contre un hébergeur de vidéos

par Astrid Girardeau

tags : vidéo , justice , Dailymotion , Myspace , hébergeur

Jean-Yves Lafesse et les plates-formes de vidéos en ligne, c’est une grande histoire de désamour et d’actions en justice qui finissent mal en général (pour l’humoriste).

Début juillet 2007, Jean-Yves Lafesse gagnait son procès contre MySpace pour héberger plusieurs de ses vidéos sans son accord. En première instance, le réseau social était condamné au versement de 61 000 euros de dommages et intérêt. Revirement de situation en appel. Le 29 octobre dernier, la Cour d’appel de Paris a finalement débouté l’humoriste pour des raisons de procédure. Et condamné ce dernier à verser 5000 euros à MySpace.

Ce juillet 2007 fut un peu un été noir pour les plate-formes d’hébergement de contenus, avec la victoire d’abord de Jean-Yves Lafesse contre MySpace suivie de celles des ayants droit du film Joyeux Noël contre DailyMotion. Dans les deux cas, le juge avait estimé que le rôle de ces sites ne se limite pas à un hébergement technique, comme cela est défini dans la Loi dans la confiance dans l’économie numérique (LCEN), mais bien à un statut d’éditeur. Et c’est au nom de cette responsabilité d’éditeur, qu’elles étaient donc accusées.

Finalement, la cour d’appel a estimé que les délais de notification de l’assignation à MySpace n’avaient pas été respectés et qu’il y a eu violation du principe de la contradiction. Selon le juge, en notifiant MySpace le 21 mai, alors que le tribunal avait fixé ce délai au 16 mai, pour une audience en référé au 5 juin 2007, « il s’est écoulé un délai suffisant entre l’assignation et l’audience pour que la partie assignée ait pu préparer sa défense ». La cour conclue : « la procédure qui l’a suivie n’avait plus, à compter de ce moment, de fondement juridique. »

L’histoire se répète. En décembre dernier, également pour des raisons de procédure, Lafesse perdait ses actions engagées contre Google et Dailymotion toujours pour contrefaçon de certains de ses sketchs. Il annonçait alors son intention de créer rapidement une association d’auteurs « contre la piraterie parasitaire sur Internet » dont on a pas eu de nouvelles depuis.

En avril dernier, dans un autre action contre Dailymotion, le Tribunal de Grande Instance de Paris rejetait la plainte et réaffirmait le statut d’hébergeur de ce dernier. C’est à dire que Dailymotion n’a pas l’obligation de surveiller tous les fichiers qu’il accueille, simplement de retirer, dans un certain délai, tout contenu qui lui est signalé, sous forme de notification, par les ayant-droits. L’humoriste obtenait alors simplement 5000 euros, contre les cinq millions demandés, en réparation d’une vidéo retirée après le délai légal.

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