Le CSA souhaiterait filtrer les plateformes vidéo non labellisées

par Alexandre Hervaud

tags : filtrage , CSA

CC Alan Stanton

« Absence de régulation des contenus mis en ligne par les particuliers », « zone de non-droit », « protection de l’enfance », « filtrage »… Voilà des expressions qui fleurent bon la lefebvrerie, du nom de l’ancien porte-parole de l’UMP. En 2008, Frédéric Lefebvre usait en effet de termes similaires dans une tirade alarmiste à l’Assemblée nationale, dans l’espoir de faire passer l’amendement suivant : « Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, dont chacun se plait à souligner le travail en matière de protection des enfants sur tous les diffuseurs de contenus, doit pouvoir étendre son action à Internet ». La proposition n’avait pas été retenue, mais voilà qu’elle semble titiller un peu Michel Boyon, 64 ans, président du CSA depuis 2007 pas des masses rassuré par l’arrivée de la télé connectée.

Ce dernier a ainsi déclaré cette semaine au Figaro : « Il faudrait aussi établir une charte déontologique engageant les éditeurs et les hébergeurs, notamment pour la protection du jeune public, et qui pourrait déboucher sur un label accordé par le CSA. » Et d’ajouter son souhait d’aller « plus loin », en demandant le filtrage des sites non labellisés par les logiciels de contrôle parental. Appelant de ses vœux le vote d’une loi pour engager éditeurs et hébergeurs dans cette action de « protection », Michel Boyon verrait bien le CSA chargé d’ordonner « le retrait des programmes illicites et même à disposer d’un pouvoir de sanction en cas de récidive. »

Le vénérable Conseil, créé en 1989, se sentirait-il pousser des ailes ? C’est en tout cas l’opinion de Giuseppe de Martino, directeur juridique de Dailymotion et porte-parole de l’Association des Services Internet Communautaires (Asic). Contacté par Ecrans (tout comme le CSA, dont on attend toujours la réponse), il se dit « circonspect » devant de tels propos. « Il y a là une volonté du CSA d’étendre son territoire », explique-t-il, avant de rappeler que Dailymotion (comme d’autres plateformes de vidéos majoritairement publiées par des utilisateurs lambda) ne relève pas du « service de média audiovisuel », en vertu de la directive européenne du même nom (pdf) transposée en 2009 dans le droit français. Conséquence : ces sites n’ont pas vocation à être contrôlés par le CSA.

Evoquant « la dimension internationale » de ces plateformes, dont les contenus ne sont évidemment pas limités à un seul pays, Giuseppe de Martino a par ailleurs invité le CSA à faire preuve de « vigilance » avant de s’aventurer sans base juridique dans le domaine de la régulation du Net. Dans l’entretien cité plus tôt, Michel Boyon rappellait la mission première du CSA, « régulateur de contenus », et d’ajouter : « Celui qui a le plus de pouvoirs en Europe et dans le monde ». C’est beaucoup, mais peut-être pas encore assez.

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