Le Geste : « Les députés portent gravement atteinte à l’Internet français »

par Erwan Cario

tags : presse , Loi "Création et Internet" , loi sur l’audiovisuel

Le Groupement des Editeurs de Services en Ligne (Geste), qui regroupe aussi bien les éditions électroniques titres de presse (Le Figaro, Libération, la Tribune, etc.), de chaînes de télévision (France television Interactive), et certains sites d’associations et de services, a rejoint cette semaine les rangs des contestataires vis-à-vis des projets gouvernementaux et parlementaires à propos d’Internet. « De décisions hasardeuses en amendements libertaires (sic), les députés portent gravement atteinte à l’Internet français », expliquent-ils en introduction de leur communiqué (pdf).

Le communiqué du Geste se concentre sur deux points. Le premier concerne le projet de loi sur l’audiovisuel et la proposition de mettre en place une taxe de 3% à 6% sur les revenus publicitaires des sites Internet. Ce qui n’est pas forcément pour leur plaire : « Savez-vous que pour un site d’actualité comme Le Monde.fr, le Figaro.fr, L’Express.fr ou Les Echos.fr, cette taxe signifie l’équivalent de 2 à 5 postes de journalistes ? Savez vous qu’avec cette formidable manne, vous ne financerez même pas une semaine de production de "Plus belle la vie" ? » Le Geste fait ici référence aux amendements 645 (déposé par les députés socialistes), 669 (par Patrice Martin-Lalande, UMP) et 725 (par Jean Dionis, NC), tous trois identiques, qui proposent une taxation de 3 % des revenus publicitaires pour les « grands portails et annuaires » qui touchent plus de « 10 millions d’euros de recettes publicitaires » par an. Les amendements sont reliés à l’article 21 de la loi sur l’audiovisuel, article qui pourrait être examiné en fin de semaine.

Le second point est plus étrange. Il concerne la loi Création et Internet. On sent bien la volonté de s’y opposer, mais les arguments sont un peu étranges : « le projet de Loi Création et Internet menace le principe de neutralité technologique, base du réseau mondial, et discrimine les acteurs français en instaurant un filtrage systématique proche de la censure imposée ailleurs par des dictatures. » Pas un mot sur la riposte graduée ni sur la coupure d’accès à Internet prévue pour les usagers. On peut aussi rappeler que le filtrage n’est pas vraiment au cœur du projet, même si des tests de faisabilité sont évoqués. Ils concluent sur ce point : « Vous avez une chance historique de garantir la mise en place des conditions de l’offre légale en ligne, pourquoi vous contentez-vous de mettre en place un système répressif et protectionniste d’un autre temps ? »

Le Geste y va aussi de ses propositions, mais reste dans les généralités : « Réconcilier la culture avec les nouvelles technologies » ou « Donner une plus grande importance à l’économie numérique ». La troisième proposition est plus étrange : « Favoriser une régulation efficace et ciblée : instaurer un Conseil National du Numérique sous la tutelle de la Délégation aux Usages de l’Internet et du Secrétariat d’Etat. » Le groupement se défend de vouloir créer « une énième instance », mais on a un peu de mal en l’état à saisir les tenants et les aboutissants d’une telle demande.

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