Le Sénat, nouveau ring de la loi

Débats houleux en prévision sur l’audiovisuel public avec les centristes comme arbitres.

par Isabelle Roberts, Raphaël Garrigos

tags : politique , publicité , France Télévisions , loi sur l’audiovisuel

Hier, au Sénat, lors de la conférence de presse de la commission des affaires culturelles. Photo Sébastien Calvet

Moelleux Sénat aux profonds tapis, aux pas feutrés et démarches alanguies... Oui, c’est dans le douillet Palais du Luxembourg que, dès cet après-midi, vont retentir des cris de bêtes. Car c’est aujourd’hui le retour de la revanche de l’horrible loi sur l’audiovisuel, et les sénateurs ne sont pas contents.

Pas contents tout d’abord, parce que lundi, avant même qu’ils aient commencé à examiner la loi, la pub a été supprimée après 20 heures sur France Télévisions. En décembre, voyant le retard que prenait la loi, le gouvernement a tout bonnement demandé à Patrick de Carolis, président de la télé publique, de décider lui-même en conseil d’administration de l’arrêt de la réclame, afin qu’il débute, comme prévu, le 5 janvier. Traduction du côté de la chambre haute : le Sénat, le gouvernement s’en tamponne le coquillard. Ça énerve. Et socialistes et centristes sont particulièrement remontés.

Ça tombe plutôt mal pour l’UMP, car, au Sénat, elle n’a pas la majorité et doit donc s’allier avec les centristes. Or, comme à l’Assemblée, ceux-ci sont en désaccord sur plusieurs points du texte. La redevance d’abord. Hervé Maurey, porte-parole du groupe Union centriste (UC), l’a dit hier à Libération : « Le point dur, c’est qu’on n’a pas l’assurance d’un financement autonome et pérenne, nous souhaitons une augmentation de l’assiette et du produit de la redevance. » En clair, le groupe UC veut une hausse de 4 euros de la redevance. Second point d’achoppement : la taxe de 0,9 % sur les fournisseurs d’accès à Internet que les centristes veulent supprimer. La journée d’hier a donc été un long ballet de perches tendues entre l’UMP et les centristes. Les premiers proposant, via un amendement adopté par la commission des affaires culturelles, de prévoir que le montant de la redevance puisse être arrondi à l’euro supérieur. Ce qui, ajouté à l’indexation de la redevance sur l’inflation déjà prévue, ferait passer la taxe de 116 euros aujourd’hui à 118 euros à la fin de l’année et à 121 euros en 2010. Réaction d’Hervé Maurey : « C’est peanuts. »

Autre concession de l’UMP : un amendement visant à élargir l’assiette de la redevance. « Au terme téléviseur sera substitué celui de terminal », explique la sénatrice UMP Catherine Dumas. Ce qui permettra de taxer les ordinateurs et les téléphones portables recevant la télé. Sachant qu’une seule redevance sera due. Pour finir d’amadouer le centre, François Fillon a organisé hier une réunion avec les présidents des groupes UC et UMP. Alors que le parti de Nicolas Sarkozy a toujours refusé de toucher à la redevance, le Premier ministre a, selon le sénateur UMP Michel Thiollière, « fait preuve d’ouverture sur la redevance ». Mais la poignée de verroterie n’a pas suffi et Hervé Maurey a été ferme : « En l’état, le groupe Union centriste ne votera pas ce texte. »

Pas plus à espérer du côté de l’opposition, elle aussi, furax. Le socialiste David Assouline promet un « vrai débat de fond : nous voulons montrer que Nicolas Sarkozy veut réduire l’indépendance et affaiblir le service public au profit de ses amis du privé ». Dans la ligne de mire, là encore le financement. Mais aussi la nomination du président de France Télévisions par Sarkozy.

« Nicolas Sarkozy dit que c’était une hypocrisie, maugrée David Assouline. Mais lui a institutionnalisé l’hypocrisie. » Pour le sénateur socialiste, « l’indépendance des médias est un enjeu crucial » et le PS va déposer un amendement en vue de réformer le CSA dont « les membres devront être nommés à parité par la majorité et l’opposition ». Lequel CSA désignerait les membres du conseil d’administration de France Télévisions, qui lui-même nommerait le président, sur le modèle de la BBC. En contrepartie, l’UMP a proposé que la nomination et la révocation du président de la télé publique soit soumise à une majorité des trois cinquièmes des commissions des affaires culturelles du Parlement. C’est pas pour dire, mais on a comme l’impression que ça ne va pas suffire.

Paru dans Libération du 7 janvier 2009

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