En France, la loi Loppsi 2 votée début février autorise, par son article 4 , le blocage de sites « illicites » -- et notamment pédopornographiques -- sans l'intervention préalable d'un juge. Outre-Manche, la pratique est déjà largement répandue. «Plus de 3000 sites ont déjà été fermés dans le cadre d'une enquête policière» au cours des derniers mois, rapporte The Telegraph . Le processus qui aboutit à ces blocages est pour l'instant restreint à quelques cas bien définis, souvent dans le cadre d'enquêtes sur le commerce de bien contrefaits. Mais «les autorités [de lutte contre le crime, ndlr] aimeraient que soient levées les contraintes relatives au type d'infractions» commises ou soupçonnées. Elles se sont réunies à Londres cette semaine pour discuter de cet assouplissement.
Outre le Metropolitan Police Service (police du Grand Londres) et la Serious and Organised Crime Agency (une autorité administrative indépendante), le principal acteur impliqué dans le débat s'appelle Nominet. Il s'agit du registre du domaine de premier niveau britannique, autrement dit l'autorité chargée de gérer l'extension de nom de domaine «.uk» pour tous les sites Internet locaux. Et si Nominet «débranche» l'extension pour un de ces sites, il devient impossible d'y accéder via son adresse URL. Autrement dit, le site en question devient invisible aux yeux de la plupart des internautes (sauf ceux connaissant son adresse IP). Ce n'est donc pas un blocage pur et simple comme cela pourra se faire en France par les fournisseurs d'accès à Internet, mais l'effet est comparable.
«Selon des lois introduites l'an dernier , explique le Telegraph , Nominet risque d'être repris en main par le gouvernement si ce dernier estime qu'il n'est pas suffisamment efficace dans sa coopération avec la police.» Il devient donc urgent de concevoir un «système permanent» pour encadrer le processus de blocage de manière plus... industrielle ? Selon Nominet, «les autorités rechignent à établir une liste prédéfinie de cas de figure pouvant mener à un blocage, car cela pourrait limiter leur marge de manœuvre dans le secteur des cybercrimes émergents.»
L'association de défense des droits numériques Open Rights Group (ORG) a déjà fait part de ses inquiétudes à de nombreuses reprises. «Ces discussions sont menées hors de tout cadre formel» , ont-ils pointé cette semaine. «Le danger réside dans le pouvoir immense dont dispose Nominet. Techniquement, n'importe quel nom de domaine peut être suspendu. Nominet devient ainsi une cible facile pour les autorités policières, qui pourront se dispenser d'approfondir leur travail et faire pression pour obtenir rapidement des résultats» ... Avec des risques non négligeables de surblocage et de dérapages. Très récemment, aux États-Unis, 84000 sites inoffensifs ont ainsi été coupés «par erreur» sous couvert de lutte contre la pédopornographie.
«Désactiver un nom de domaine est une intervention extrêmement grave, qui peut potentiellement affecter les affaires professionnelles de leur propriétaire et donc restreindre leurs ressources, sans compter leur liberté d'expression , rappelle l'ORG. Procéder à un tel acte sans cadre légal enfreint des droits fondamentaux ; il faudrait donc s'assurer qu'une décision judiciaire préalable soit rendue obligatoire.»