Le blocage de sites, bientôt en France ?

Selon la ministre de l’Intérieur, FAI et opérateurs seraient d’accord pour bloquer une liste noire de sites pédo-pornographiques.

par Astrid Girardeau

tags : FAI , filtrage , Loppsi

CC JohnConnell

Cela faisait presque deux mois, et le « je souhaite que les fournisseurs d’accès bloquent les sites pédo-pornographiques et illégaux » pour protéger les enfants des « dangers d’Internet et des médias » de Nicolas Sarkozy, que le gouvernement n’avait pas remis le sujet sur le tapis. Hier, Michèle Alliot-Marie, la ministre de l’Intérieur, a repris le flambeau.

A l’occasion du 3e Forum international de la Cybercriminalité, la ministre a annoncé le plan de la France dans le domaine. Au programme, un renforcement des moyens — « le nombre de cyber-enquêteurs passera de 200 à 300 à la fin de l’année 2009 dans la police et à 214 dans la gendarmerie » — et la modification de la législation. Par exemple, la ministre a expliqué que l’usurpation d’identité sur Internet, qui aujourd’hui n’est pas interdite par la loi, sera dorénavant sanctionnée. De même, elle a déclaré : « le blocage des contenus à caractère pédo-pornographique par les fournisseurs d’accès à internet est prévu dans le projet de loi ».

De quoi s’agit-il ? De la future loi d’orientation et de programmation de sécurité intérieure (LOPSI 2) dont la présentation est repoussée depuis des mois. Interrogée par La Voix du Nord, Alliot-Marie a assuré qu’elle « sera présentée au Parlement avant l’été ». Elle a par ailleurs déclaré : « j’ai travaillé avec les opérateurs et les hébergeurs. Ils nous ont donné leur accord, pour bloquer les sites pédo-pornographiques dès lors que nous les leur signalons. »

En février, Nicolas Sarkozy évoquait une « liste noire » de sites à bloquer. De manière plus détaillée, un projet d’article paru le 1er décembre dernier, et prévu pour figurer dans la LOPSI indique : « Compte tenu de l’intérêt général attaché à la lutte contre la diffusion de contenus relevant des dispositions de l’article 227-23 du Code pénal, les personnes mentionnées au 1 doivent empêcher par tout moyen et sans délai, l’accès aux services désignés par arrêté du ministre de l’Intérieur. Un décret fixe les modalités d’application du précédent alinéa. Les dispositions du présent article sont applicables dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi. »

En clair, cela signifie que FAI et opérateurs seraient obligés d’« empêcher par tout moyen et sans délai » l’accès à une liste noire de sites. Cette dernière leur serait fournie très régulièrement par l’OCLCTIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication). Comme on le soulignait alors, ce texte modifierait profondément la loi sur la Confiance dans l’économie numérique (LCEN) quant à la responsabilité des hébergeurs et opérateurs. De même, dans son rapport pour le filtrage des sites pédo-pornographiques , le Forum des droits sur l’Internet (FDI) évoquait une surveillance a priori des réseaux, qui pourrait selon lui, constituer « une incitation pour certains hébergeurs à être plus vigilants par rapport aux contenus qu’ils hébergent ».

Quand on parle de blocage, le filtrage n’est jamais loin.

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Maj 26/03/2009 : Nous avons interrogé les deux principaux intéressés :
- la Fédération Française des Télécoms (FFT) : « Pour la liste noire, ce n’est pas à nous de faire des choix déontologiques »
- l’Association des fournisseurs français (AFA) : « Le filtrage, c’est un modèle de société »

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