Le calendrier PS prévoit la fin d’Hadopi pour 2012

par Camille Gévaudan

tags : politique , Loi "Création et Internet" , Hadopi , contribution créative

Christian Paul sur le plateau de LCPAN, le 6 octobre 2010. DR

C’est ce qu’on appelle un homme constant dans ses convictions. À l’heure des discussions sur la loi Hadopi devant la Commission mixte paritaire, déjà, Christian Paul clamait qu’il faudrait de toute façon finir par l’« abolir si une nouvelle majorité arrive au pouvoir. » Plus d’un an après, sa position n’a pas bougé d’un iota.

« Nous avons combattu ce texte parce nous avons l’intime conviction qu’il n’est en aucune façon favorable à la culture, et qu’en plus il est susceptible de mettre en danger les vies privées. Je le dis très clairement ce soir, s’il y a une alternance suite au rendez vous démocratique des élections de 2012, nous abrogerons la loi Hadopi et nous mettrons fin à l’existence de cette Haute autorité, fondée sur une vision totalement archaïque de ce que sont aujourd’hui l’Internet et la culture et qui est le signe d’une totale impuissance quant au financement de la culture. »

L’intervention de Christian Paul à 17:15

Le député PS était invité mercredi soir à débattre sur le plateau de l’émission Ça vous regarde, sur la chaîne parlementaire (LCPAN), aux côtés de Franck Riester — rapporteur de la loi —, Mireille Imbert-Quaretta — présidente de la commission de protection des droits de l’Hadopi — et Jérémie Zimmerman — co-fondateur de La Quadrature du Net. Face à un Franck Riester l’accusant de « démagogie parce que [le PS] n’a rien d’autre à proposer » que « supprimer toutes les lois que [l’UMP est] en train de voter », Christian Paul s’est emporté : « C’est du négationnisme, Monsieur Riester ! C’est la négation d’un projet politique que vous n’acceptez pas, dont vous n’acceptez même pas l’existence. » Il a rappelé que le PS propose un « contre-projet » dont il a déjà « débattu pendant des années ».

Ce projet était explicité dans l’amendement n°444 à la loi Hadopi, déposé en mars 2009 par le PS et rejeté lors des discussions à l’Assemblée nationale. Il repose sur l’idée d’une « contribution créative », sorte de licence globale permettant aux internautes « d’échanger librement entre eux » des morceaux de musique contre un paiement forfaitaire dans leur abonnement haut-débit. « Les internautes et les opérateurs doivent financer la création culturelle », a répété Christian Paul, hier, à l’AFP.

« Nous faisons le pari de revenir dans deux-trois ans pour voter la contribution créative. Et nous aurons ainsi scellé l’échec de cette loi ! », avait commenté Patrick Bloche après le rejet de l’amendement 444.

Sur le même sujet :
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