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L’impossible filtrage des réseaux p2p

par Astrid Girardeau

tags : p2p , téléchargement , piratage , FAI

Jimmy McDonald CC

En juin 2007, une cour belge ordonnait à un fournisseur d’accès à Internet, Scarlet, d’installer une solution de filtrage pour empêcher ses clients de procéder à des téléchargements (upload et dowload) de fichiers illégaux via les réseaux p2p. Hier, auditionné sur les résultats, le FAI belge a déclaré avoir essayé différentes techniques, et conclu que c’était impossible.

Rappel de l’histoire. En 2004, la Sabam, Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs, attaquait Scarlet (anciennement Tiscali) dont certains clients auraient téléchargé des fichiers illégaux via le p2p. La question au cœur du procès est celle de la faisabilité technique d’un filtrage des réseaux p2p afin d’empêcher les violations au droit d’auteur. Et surtout la possibilité d’imposer aux FAI la mise en place d’un tel système. Le juge fait alors appel à un « expert » du p2p qui expose onze solutions pour bloquer et filtrer les réseaux, dont sept qu’il juge applicables par Scarlet. Pour sa défense, le FAI met en avant le « droit à la vie privée, droit du secret de la correspondance et droit à la liberté d’expression » de ses clients et argumente qu’imposer un telle surveillance de l’ensemble des activités p2p serait contraire à la législation sur le commerce électronique.

Mais le 29 juin 2007, le tribunal de première instance de Bruxelles donne raison à la Sabam, et ordonne à Scarlet la mise en place d’« une des mesures techniques avancées (…) pour empêcher les internautes de télécharger illégalement le répertoire musical de la Sabam via les logiciels p2p ».Le fournisseur a six mois pour l’installer sous astreinte de 2500 € par jour de retard. Cette décision, une première au monde, est alors saluée par l’IFPI. « Une telle mesure est facilement contournable par les utilisateurs. En outre, un tel filtrage coûte très cher, ce qui signifie que tout le monde devra contribuer, même ceux qui téléchargent légalement », réagissait pour sa part l’ISPA (la fédération des fournisseurs internet).

Un peu plus d’un an plus tard, le lundi 22 septembre, Scarlet a été auditionné pour savoir si les solutions de filtrage installées par le fournisseur suffisent à contrer les téléchargements illégaux. Le FAI a expliqué au tribunal qu’il n’est pas possible de filtrer correctement les réseaux p2p en temps réel, rapporte Zdnet. Soutenu par un autre spécialiste, le professeur Bart Preneel, Christoph Preter, l’avocat de Scarlet a raconté que la société avait bien essayé différentes techniques, mais toutes se sont révélées inefficaces. Ainsi, Scarlet a ralenti le trafic p2p à l’aide d’une technologie Cisco. Ce qui a conduit à des plaintes des clients, mais pas à la fin de la circulation de fichiers illégaux. « Il s’agit seulement d’une mesure de dissuasion », a indiqué Preter.

La deuxième solution, la plus attendue, est une technologie élaborée par la société américaine Audible Magic. Selon Christoph Preter, elle n’a pas donné plus de résultats. Par ailleurs, il explique qu’au cours de procès, l’année dernière, il avait été dit qu’Audible Magic avait déjà appliqué son système de filtrage aux Etats-Unis avec Verizon, et en Asie avec un autre FAI rapporte Torrent Freak. Or Scarlet a enquêté et Verizon a indiqué qu’il n’y avait jamais eu de tel partenariat, et Audible Magic a refusé de révéler le nom du fournisseur asiatique. Sabam a depuis présenté ses excuses à la cour . « Nous avons induit le tribunal en erreur » », a déclaré l’avocat de la Sabam. « Mais la Sabam a suivi l’expert dans le choix d’Audible Magic, donc nous avons été de bonne foi. » Une troisième solution serait le blocage de tout le trafic p2p, mais le FAI a dit s’y refuser car cela empêcherait l’accès à des applications et contenus légaux, comme Skype, le logiciel de VoIP ou des mises à jour de World of Warcraft.

Chaque épisode du procès est suivi de près par les industries du disque et d’Internet de Belgique et d’Europe. Car si Scarlet est de nouveau jugée en tort, cela veut dire que la cour belge estime que des solutions de filtrage des réseaux p2p sont efficaces — malgré l’avis contraire d’universitaires, d’experts et des FAI eux-même — que les FAI ont une responsabilité dans les actions illégales de leurs clients, et qu’elle peut leur imposer la mise en place d’un tel système. Ce qui pourrait rapidement avoir des répercutions pour les FAI et internautes belges, et du monde entier. Par exemple en France.

L’idée se retrouve ainsi dans le projet de loi Création et Internet comme moyen pour lutter contre le piratage. Si les accords de l’Elysée prévoyaient simple d’expérimenter les solutions, un article du projet de loi permet d’imposer aux FAI la mise en œuvre de mesures de filtrage sur les contenus et le réseau. Un texte dénoncé en juin dernier par l’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA) et Free : « aujourd’hui, rien ne prouve que ces techniques soient efficaces. Il est prématuré et contraire aux Accords de donner au juge de façon explicite un tel outil. »

Le filtrage est également au centre de la charte dite « sur la confiance en ligne », présentée il y a trois mois par la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie et dans les projets de Nadine Morano, la secrétaire d’État à la Famille. Pourtant, à ce jour, aucune technologie n’a prouvé son efficacité, ni sa faisabilité de manière généralisée. En juin dernier, Christophe Espern, de la Quadrature du Net testait la faisabilité technique des différentes solutions envisagées par le gouvernement. Il concluait que la mise en place d’un tel filtrage serait inefficace, risqué et coûteux : « Les spécialistes réseaux interrogés sont consternés que cette technique soit envisagée, vues ses failles et les risques qu’elle présente pour le réseau tout entier. Sa mise en œuvre constituerait pour eux une régression ».

- La « police internationale de la Toile » de Nadine Morano (02/09/2008)
- La tentation d’un Internet « propre » (13/06/2008)
- Filtrage d’Internet : inefficace, risqué et coûteux ? (25/06/2008)
- Loi antipiratage : Les acteurs du net ripostent (26/06/2008)
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