«Le géant a testé les limites du droit»

par Frédérique Roussel

tags : interview , livre , justice , droits d’auteur , numérisation , Google Books

Alain Strowel, professeur spécialisé en droit d’auteur à l’université de Liège, auteur de Quand Google défie le droit (le 1er avril chez De Boeck & Larcier).

Votre avis sur la décision du juge ?

Je m’y attendais. Le juge a repris la plupart des objections formulées contre cet accord. En premier lieu, nous avons des parties privées qui à travers un contrat privé règlent le sort des livres orphelins. Cette transaction résolvait une question à laquelle il appartient au législateur américain de répondre. En France, cela va faire l’objet d’un projet de loi. En même temps, c’est l’avantage de Google de faire avancer les choses.

Quelle portée aurait eu l’accord ?

Il intervenait dans une action en justice collective (class action) qui règle le sort de toutes les personnes dans la même situation que les parties du litige. De l’avis du département américain de la Justice, jamais un accord survenu dans le cadre d’une action collective n’a eu une telle portée. Tous les auteurs et éditeurs de livres des bibliothèques partenaires de Google auraient ainsi été concernés. Plus de 50% des ouvrages contenus dans les bibliothèques outre-Atlantique n’ont pas été publiés par des éditeurs américains. La seconde version de l’accord avait limité la territorialité aux ouvrages enregistrés aux États-Unis, Royaume-Uni, Canada et Australie. Mais la quantité de livres français enregistrés au Copyright Office n’est pas négligeable.

Pourquoi la France se situe-t-elle au premier rang des contradicteurs ?

La France met traditionnellement la culture et le contenu au pinacle et s’affirme assez protectionniste sur la propriété intellectuelle. Elle monte au créneau quand il est question de protéger le patrimoine et ses industries culturelles puissantes. Il n’est pas étonnant chez vous de voir un ministre de la Culture se saisir du sujet. Ce qui n’est pas un mal quand on voit des partenariats peu équitables entre Google et des bibliothèques, donnant au premier l’exclusivité sur de longues périodes.

Google agit-il illégalement ?

Non. Google a testé les limites du droit. Cela vient d’une culture d’ingénieur qui considère le droit, en particulier le droit d’auteur, comme rétrograde.

Paru dans Libération du 25 mars 2011

 

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