Le gouvernement veut filtrer le net français

par Sébastien Delahaye

tags : politique , spam , piratage , FAI , sécurité

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C’est une charte pour la « confiance en ligne », à l’apparence un peu anodine. Ce document, que le gouvernement souhaite voir signée par les différents acteurs du net français (fournisseurs d’accès, opérateurs mobiles, principaux éditeurs de contenus...), contient cependant les bases d’un net filtrage du réseau en France, comme l’a révélé ce matin le site PC INpact. Le but de la charte, améliorer la sécurité des internautes et protéger les mineurs des contenus pornographiques et pédopornographiques, implique en effet des recommandations informatives ainsi que des actions techniques de filtrage.

Certains engagements ne mangent évidemment pas de pain : les signataires de la charte s’engagent à mettre en avant les risques de sécurité (virus, phishing), les problèmes de spam... bref, de la prévention, jamais inutile, au contraire. Mais le texte contient également des engagements inquiétants pour l’avenir du net français. Pour prévenir le spam, les fournisseurs d’accès devraient ainsi imposer des quotas d’envois et du filtrage (ainsi que la participation à l’association Signal Spam, presque anecdotique tant elle est pour l’instant sous-équipée). Pour améliorer la sécurité, les FAI devraient également fournir des équipements réglés par défaut sur un niveau de sécurité élevé (selon des critères flous) et bloquer les utilisateurs « mettant en jeu la sécurité du réseau ».

Parmi les autres engagements à prendre, l’obligation de supprimer les contenus non maintenus : tout contenu non mis à jour (sans modération, sans édition, ajout ou suppression) depuis trois mois devrait être supprimé. Une mesure extrême, qui s’accompagne d’une modération renforcée sur les contenus et d’avertissements et de rappels légaux pour les internautes. Autre engagement, qui risque ici de se heurter à la réalité technique : filtrer les mineurs sur les sites pour adultes, notamment pornographiques.

La « charte de confiance » exige également des différents acteurs du net qu’ils conservent les données personnelles des internautes, afin de pouvoir les identifier en cas de requête judiciaire. Surtout, ils devront volontairement dénoncer aux autorités tout contenu, comportement ou discours illégal. Si cela vise plutôt la pédopornographie, l’incitation à la haine raciale, la discrimination ou le négationnisme, on peut facilement l’étendre à des contenus protégés par le droit d’auteur... D’autant que la charte indique que, en plus de répondre aux réquisitions judiciaires, les signataires doivent également répondre aux demandes « non standards » d’identification des internautes. Autrement dit, les sociétés de droits d’auteur n’auront plus besoin de passer par le juge pour identifier un internaute pris la main dans le téléchargement illégal.

Le document, qui selon PC INpact n’a pas spécialement été bien accueilli par les fournisseurs d’accès, précise que les engagements de la charte restent dans les limites du cadre réglementaire et législatif existant... « en définissant les conditions de bonne application de ces textes ».

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