vendredi 24 juillet 2009 12:47
Le haut débit pour tous et partout
par Camille Gévaudan
tags : politique , TNT , Haut débit
Le 20 juillet, pendant que les députés de l’opposition s’amusaient à déposer des centaines d’amendements sur la loi Hadopi, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique. Xavier Pintat, sénateur UMP de la Gironde à l’origine du texte, regrette dans son exposé des motifs que seul un tiers des abonnés français à Internet ait accès au très haut débit - qu’il situe au-delà de 2 mégabits - et aux offres triple-play, qui permettent de « surfer confortablement sur la toile, téléphoner et regarder la télévision », quand la majorité des internautes doit subir une « navigation laborieuse sur le réseau ». Une conséquence « insupportable » de ces disparités est pour lui la désertification de certaines régions par les entreprises, faute de réseaux rapides et fiables à leur offrir pour l’échange de fichiers volumineux ou le télétravail. Il vise également les particuliers, dont les nouveaux besoins comprennent « télévision en haute définition ou bientôt “en relief” » et « téléchargement rapide de films », et services publics qui développent « la visio-conférence, la vidéo-surveillance, les calculateurs en réseaux pour la recherche, les espaces numériques de travail, les tableaux noirs interactifs pour l’enseignement, etc. » Le texte veut encadrer et faciliter le développement des réseaux haut débit en s’attardant surtout sur ses modalités financières. L’article 4 prévoit, dans un délai d’un an après la promulgation de la loi, la création d’un « fonds d’aménagement numérique des territoires » géré par un comité national constitué à parts égales de représentants de l’État, d’opérateurs de communications électroniques et de « syndicats mixtes d’aménagement numérique ».
Un article additionnel prévoit même la possibilité d’une aide des collectivités à destination des foyers qui n’auraient toujours pas accès à la TNT en décembre 2011 pour « s’équiper de moyens de réception alternatifs » - satellite, câble ou fibre optique dans le cadre d’une offre triple play. Des précisions concernent cette aide devraient être apportées dans un rapport du gouvernement remis aux parlementaires. Toujours au chapitre de la télévision numérique, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel se voit confier le rôle d’« assurer une couverture minimale » de la TNT dans chaque département, et d’informer les maires des communes. L’article 6 du texte original de Pintat, qui proposait que les efforts financiers consentis par les collectivités en matière de lutte contre la fracture numérique soit compensés par une taxe additionnelle sur le tabac, a été supprimé. La proposition de loi a été transmise à l’Assemblée nationale et sera à l’ordre du jour à la reprise de la session parlementaire, en septembre.
Le fonds devra aider à déployer des infrastructures permettant l’accès au très haut débit, « à un coût raisonnable », dans les zones où l’ARCEP estimera que les efforts des opérateurs de communications électroniques ne sont pas suffisants.
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