Le mirage d’un Internet sous contrôle

par Astrid Girardeau

tags : liberté d’expression , justice , analyse , polémique , Dailymotion , YouTube

Monika Steinberg CC

« La seule manière de limiter ce type d’incidents est l’instauration de modérateurs ». C’est Sammy Ghozlan, président du Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA) qui parle. Il réagit à la présence sur Dailymotion d’une vidéo antisémite. Il a porté plainte contre le site de partage et l’auteur de la vidéo, et il a saisi le CSA pour lui demander « un plus grand contrôle de Dailymotion, voire sa fermeture en cas de récidive ». Il a également interpelé le gouvernement pour qu’il prenne « des mesures sévères contre Dailymotion et ses dirigeants qui hébergent la diffusion de ces vidéos illégales et antisémites sans en contrôler leur contenu au préalable ». Rapportant cette affaire, l’AFP déplore : « ces sites [Dailymotion et YouTube ndlr] ont permis la diffusion ». La présence d’une telle vidéo est en soi insupportable. C’est un fait. Mais combattre ce genre d’acte illicite et haineux n’implique t-il pas d’en rechercher les responsables avant d’accuser des tuyaux qui rendent possible leur diffusion ?

Elle semble loin l’époque où Internet était vu comme un lieu pour « des tarés, des maniaques, des fanatiques, des mégalomanes, des paranoïaques, des nazis, des délateurs qui trouvent là un moyen de diffuser mondialement leurs délires, ou leur haine, ou leurs obsessions. » (1). Pourtant, ces derniers temps, les accusations se succèdent. Des annonces sensationnelles, traitées le plus souvent sans analyse et avec des raccourcis regrettables. Elles génèrent un amalgame qui pousse à voir Internet comme un Far-West où tout est permis (et perverti). Petit à petit, ce genre d’annonces vient alimenter le dossier à charge contre le net, qui pourrait se traduire un jour par la mise en place de systèmes de surveillance et de filtrage pour un Internet « sain et propre ».

Car il existe déjà un cadre juridique. Internet est bien loin d’être un « Far-West », et encore moins une « zone de non-droit » comme le déclarait Nicolas Sarkozy en novembre dernier. Les hébergeurs de contenus, que sont Dailymotion ou YouTube, sont soumis à la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Votée en 2004, cette dernière stipule que l’hébergeur ne peut pas être responsable d’activités et de contenus manifestement illicites s’il a agi rapidement pour retirer ces données, ou du moins pour en rendre l’accès impossible, dès le moment où il en a eu connaissance par notification. C’est-à-dire que l’hébergeur est responsable des contenus qu’il accueille, mais il n’est pas tenu de les surveiller. Si le système n’est pas parfait, il a fait ses preuves et permet par exemple à Dailymotion et Youtube de retirer rapidement une vidéo notifiée sans avoir à contrôler les dizaines de milliers de nouveaux contenus mis en ligne chaque jour par des internautes du monde entier sur sa plateforme (2).

D’autant que les problèmes rencontrés sont infimes au regard des centaines de milliards de pages web aujourd’hui recensées (3). « Si l’on rapproche le nombre de pages existantes aujourd’hui, et le nombre de contentieux, on se rend compte qu’il est très faible », rappelle Cédric Manara, professeur de droit à l’EDHEC. Spécialisé sur les questions liées à Internet, il juge le droit sur Internet comme « un outil d’une terrible efficacité ».

On semble aussi oublier qu’Internet n’est pas un repère d’anonymes et qu’il est possible de poursuivre et de faire condamner les auteurs de tels actes, le plus souvent simplement en les identifiant par leur adresse IP. Mais le pli a été pris d’accuser les tuyaux et les serveurs. Un peu comme si on accusait HP de permettre la photocopie de contenus racistes ou Peugeot d’être responsable des accidents de voiture sous l’emprise d’alcool.

Depuis quelques mois, le ton a changé. On entend de plus en plus souvent des mots tels que « modérer », « filtrer », « surveiller », « contrôler », « bloquer ».... Derrière on trouve pêle-mêle cités les sites de partage de vidéos en ligne, l’encyclopédie en ligne Wikipédia, les échanges sur les réseaux p2p, les sites d’enchères, les forums Usenet, accusés l’un par exemple de permettre le piratage de Bienvenue chez les ch’tis, l’autre de mettre à disposition des images à caractère pédo-pornographique. L’amalgame et la confusion sont de mise. Leur point commun : ils concourent à l’idée qu’il faut davantage de contrôle et de sécurité.

Il n’est bien sûr pas question de défendre le fait qu’on puisse trouver de telles manifestations de haine sur Internet. Mais dans son architecture et son essence, Internet a été pensé et développé comme un système de circulation neutre de l’information. Comme un bien commun où chacun peut s’exprimer, échanger et innover. Vinton Cerf, un des inventeurs d’Internet, explique : « Internet a été conçu sans le moindre gardien sur ses nouveaux contenus et services. Internet est basé sur un modèle qui permet aux personnes, à chaque niveau du réseau, d’innover sans le moindre contrôle central. En préférant placer l’intelligence aux extrémités, plutôt que de contrôler le cœur du réseau, Internet a créé une plateforme pour l’innovation. Cela a abouti à une explosion de l’offre — de la voix par IP au Wifi 802.11x en passant par les blogs— qui n’aurait jamais pu voir le jour si le contrôle central du réseau avait été imposé à la conception. »

Attenter à ce principe de neutralité, ce serait remettre en cause les fondements même du réseau, ce pour quoi aujourd’hui il fonctionne, et il est devenu aussi important et vivant. Ce principe est fondamental pour l’innovation, la création et la liberté d’expression. C’est grâce à lui qu’il est possible de tenir un blog, contribuer à Wikipédia, utiliser Skype, ou même de développer un nouveau logiciel. On ne peut pas y faire n’importe quoi, et il n’échappe pas à la loi. Mais il ne peut pas exister dans un système qui privilégierait la surveillance, le contrôle et le filtrage.

(1) « Les corbeaux sont sur Internet », Philippe Val, Charlie Hebdo du 17/01/2001.

(2) En avril 2008, le nombre de vidéos sur YouTube était estimé à 83,4 millions. En juillet 2006, le nombre de vidéos ajoutées chaque jour était estimé à 65 000.

(3) Au 25/07/2008, Google estimait le nombre de pages web à 1000 milliards.

Lire aussi :
- La tentation d’un Internet propre (13/06/2008)
- « Internet n’est pas une zone de non-droit » (22/11/2007)
- Internet : La guerre de la neutralité (16/04/2008)

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