Le patron d’un pub paie pour ses clients pirates

par Manuel Raynaud

tags : piratage , Wi-Fi , riposte graduée , Royaume-Uni

Emetteur Wifi (l’objet rond) à Toronto - CC Bitpicture

En Angleterre, mieux vaut ne pas avoir de clients pirates. Le gérant d’un pub en a fait la malheureuse expérience quand il a dû payer 8 000£ (8 780€) après le téléchargement, à partir de son réseau wifi, de contenu protégé par le droit d’auteur. L’information, relayée sur ZDNet UK, provient de Graham Cove. Il est directeur du fournisseur d’accès à Internet en Wi-Fi, The Cloud, dont les ondes ont été porteuses du délit.

Mais pour l’instant, certains détails manquent : quel a été l’objet du contentieux ? Téléchargement de musique, de film ? A quoi correspond les 8 000£ : réelle amende ou estimation des dommages et intérêts ? Lilian Edwards qui enseigne le droit à l’Université de Sheffield, interrogée par ZDNet UK, considère en tout cas qu’un exploitant de réseau Wi-Fi ne « devrait pas être en théorie responsable pour les téléchargements illégaux des utilisateurs. » Sur son blog, elle poursuit également le débat en se demandant quelle pourrait être l’issue de ce contentieux (par un arrangement par exemple, ce qui expliquerait les 8 000£ qui ont été avancés).

Cette affaire intervient en plein débat sur la nouvelle loi de l’économie numérique que le secrétaire d’Etat Penter Mandelson cherche à faire passer au Royaume-Uni. Appelée là-bas la Digital Economy Bill ou DEB, elle pourrait autoriser en cas de piratage, comme dans le cas d’Hadopi, la coupure d’Internet. Le principe de la riposte graduée est plus ou moins reprise : les ayants droit iront se plaindre auprès des FAI, lesquels enverront des lettres ou des mails à leurs clients mis en causes. Le nombre de mises en garde n’est pas précisé (en France, l’internaute devra être averti à deux reprises avant qu’on lui suspende Internet). L’identité du pirate sera tenue anonyme pour l’ayant droit tant qu’il ne porte pas l’affaire devant la justice. Et si une procédure est lancée, il pourra faire appel.

Ce n’est pas la première fois que le wifi pose d’évidents soucis d’identification du pirate. Début novembre, la ville de Coshocton dans l’Ohio aux Etats-Unis en a fait les frais. Le réseau Wifi municipal mis en accès libre pour tous les riverains s’est vu dans l’obligation de suspendre sa diffusion. Un individu utilisait la connexion dans le cadre d’activités illégales. Le fournisseur d’accès a été interpellé par Sony Entertainment dont l’un des films avait été téléchargé. A l’avenir, avec la propagation des réseaux dématérialisés, ces affaires risquent se multiplier.

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