Le streaming est-il concerné par la riposte graduée ?

par Astrid Girardeau

tags : justice , Loi "Création et Internet" , Hadopi , streaming

CC Tom B

Suite à la tribune de Luc Besson dans le Monde contre le site de streaming Beemotion, Frédéric Lefebvre envoyait une lettre au président de l’Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, demandant la création d’une commission d’enquête parlementaire sur cette « affaire ». Une proposition de résolution a été enregistrée le 12 mars dernier.

Dans la lettre comme dans la proposition de résolution, le député UMP des Hauts-de-Seine sous-entend que la loi Création et Internet est déjà caduque et explique : « l’augmentation des débits disponibles sur les réseaux Internet rend possible la consommation de films sans avoir à utiliser les technologies dites de Peer To Peer pour les télécharger et les visualiser ».

Mais loi Création et Internet concerne-t-elle le streaming ? Interrogé par PCInpact, début mars, Jean Berbinau, actuel secrétaire général de l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (amenée à devenir la future HADOPI), répondait que si le texte concerne par défaut les réseaux p2p, il ne vise aucune technologie particulière. « Il peut parfaitement s’adapter aux sites de streaming et que aucun texte complémentaire n’est nécessaire », rapportait nos confrères.

De son côté, le texte dit que l’HADOPI pourra obtenir des fournisseurs d’accès Internet (FAI) l’identité et les coordonnées de l’abonné dont l’accès « a été utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés sans l’autorisation des titulaires des droits ». Cela ne parle effectivement pas directement de téléchargement. Mais le mot « reproduction », en tant que « mise en mémoire » même temporelle peut-il s’appliquer à un téléchargement ou même au visionnage d’un film en streaming ?

« Il s’agit juridiquement d’une représentation. Mais qui n’est pas autorisée, nous explique Cedric Manara, professeur de droit à l’EDHEC. Donc l’exception pour “représentation dans le cercle de famille” ne pourrait jouer, car il ne s’agit pas d’une représentation d’une œuvre à laquelle on a licitement accès. » Selon lui, le texte semble plutôt viser le cas dans lequel l’internaute utilise son ordinateur pour faire du streaming, et non pas pour en recevoir. « Quelle est la juste interprétation ? Les écoles doctrinales pourront s’affronter, seul l’interprétation du juge prévaudra ! Le problème est que la loi Création et Internet est mal rédigée, et donc pleine d’ambigüités... Ce qui crée l’insécurité juridique pour tous les internautes poursuit-il. Mais donne du travail aux juristes. Et aux journalistes ! »

C’est ce même flou que souligne Benjamin Bayart que nous avions également interrogé sur le sujet. Selon le président de FDN, si cela s’avérait juridiquement applicable, il ne le serait pas sur le plan pratique. Car cela voudrait dire savoir qui consulte quel site web, et donc faire poser aux FAI des écoutes sur toutes les lignes. Ou, alors attaquer un site de streaming pour contrefaçon, saisir ses ordinateurs et extraire les adresses IP prises dans les logs, puis les transmettre par la police à l’HADOPI pour sanction. « Mais ça reste hautement improbable, à mon avis », concluait-il.

 

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