Ecrans, un site de Libération.fr

Le téléchargement illégal avant l’inceste ?

Jean-François Copé a proposé de renoncer au texte sur l’inceste pour faire passer celui sur Création et Internet dès le 28 avril. Cela sera discuté demain en conférence des présidents.

par Astrid Girardeau

tags : politique , Loi "Création et Internet" , HADOPI

CC Xose Ramos

Dans une interview donnée hier au Monde, Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, commente le rejet de la loi Création et Internet, jeudi 9 avril, par l’Assemblée nationale. A côté des questions sur l’épisode lui-même (absence des députés UMP, démission, etc.), il revient sur le calendrier parlementaire, et sur la date de représentation du texte devant les députés.

Jeudi dernier, moins de deux heures après le vote, le cabinet du ministère de la Culture nous indiquait vouloir représenter le texte le 27 avril, dès la rentrée parlementaire. On sait que pour le président de la République, en colère face à cet évènement « lamentable », il s’agit d’une affaire personnelle qu’il n’est pas prêt de vouloir lâcher. Même discours, vendredi soir, dans la bouche de la ministre de la Culture, Christine Albanel qui, tout sourire, annonçait : « je représenterai ce texte le 28 avril et si je ne devais pas le faire, évidemment je partirai ».

Dans un calendrier surchargé, il revenait donc à Roger Karoutchi d’arriver à réinsérer, au plus tôt, le nouvel examen du texte de loi Création et Internet. La solution lui a été donné dès ce week-end par Jean-François Copé. « Jean-François Copé a proposé de renoncer au texte sur l’inceste qui était prévu dans la semaine d’initiative parlementaire, à partir du 28 avril. On pourrait donc y inscrire le texte Internet pour une nouvelle lecture » a ainsi déclaré Roger Karoutchi à nos confrères.

Une annonce qui n’a pas beaucoup plus à Bernard Accoyer, le président de l’Assemblée nationale. Interrogé hier par l’AFP, il a dit souhaiter remettre un peu d’ordre à la « certaine confusion qui règne sur l’organisation des travaux parlementaires ». Depuis la réforme de la Constitution, ça n’est plus le gouvernement, mais le parlement qui est maître de l’ordre du jour. Aussi, hier, Bernard Accoyer a annoncé la tenue d’une conférence des présidents (des groupes politiques, et des commissions de l’Assemblée) ce mercredi 15 avril, en pleines vacances parlementaires, pour programmer la nouvelle date d’examen du projet.

A noter, que, selon l’article 48 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, lors de cette Conférence, le gouvernement peut notifier des demandes d’inscription prioritaire à l’ordre du jour. Aussi l’article 89 spécifie que ces demandes sont « adressées par le Premier ministre au Président de l’Assemblée qui en informe les présidents des commissions et les notifie à la plus prochaine Conférence des Présidents ». Et si, à titre exceptionnel, le Gouvernement « demande une modification de l’ordre du jour par l’adjonction, le retrait ou l’interversion d’un ou plusieurs textes prioritaires, le Président doit en donner immédiatement connaissance à l’Assemblée ».

De son côté, Bernard Accoyer a précisé : « si la Conférence devait programmer une modification de l’ordre du jour, cette modification serait soumise à la décision de l’Assemblée nationale le mardi 28 avril ». En effet, la procédure veut que l’ordre du jour soit ratifié par les parlementaires lors de la séance suivant la réunion de la Conférence. C’est à dire qu’on ne devrait pas savoir avant le 28 avril même, si l’examen de la loi Création et Internet aura délogé ou non celui sur l’inceste.

Sur le même sujet :
- Si Hadopi n’est pas représenté, Christine Albanel partira
- L’Elysée fustige « l’amateurisme » de Copé et Karoutchi
- L’Assemblée nationale rejette le texte de loi Création et Internet
- Hadopi : Et la suite ?
- Hadopi : « Retour le 27 avril », selon le ministère de la Culture
- Le PS ruse et coince Hadopi à l’Assemblée

Il y a 38 réactions à cet article.

Partager cet article