Le très haut débit très mal parti ?

par Catherine Maussion

tags : politique , fibre optique , haut débit

Travaux de fibrage à Cape Town - Photo Warren Rohner, CC BY SA

Très haut débit, saison 2. Les collectivités locales reviennent à la charge au Sénat, aujourd’hui, contre le programme national du très haut débit lancé par le gouvernement. Au menu des parlementaires, une proposition de Loi (PPL) intitulée « assurer la couverture numérique du territoire », portée par deux sénateurs, Hervé Maurey (UCR) et Philippe Leroy (UMP), qui représente une véritable déclaration de guerre aux opérateurs privés. Elle devrait être adoptée, tous bords politiques confondus, dans le courant de la nuit. Elle relève aussi du baroud d’honneur : d’ici quelques jours, présidentielle oblige, le travail législatif va être gelé. Et au lendemain de l’élection présidentielle, la nouvelle majorité aura sans doute d’autres causes à fouetter.

Dans le collimateur des sénateurs, le mode d’emploi retenu par le gouvernement pour fibrer 100% des foyers à l’horizon 2025. Ce shéma qui repose sur la bonne volonté des opérateurs, idéalise, selon les sénateurs, l’initiative privée. Au lieu de cela, ils réclament un dispositif contraignant, bardé de clauses juridiques et d’objectifs chiffrés et datés, et sanctionné en cas de non-respect par des pénalités. Ils visent notamment les 3400 communes (hors zones très denses) réparties sur tout le territoire et élues par les opérateurs en 2011 pour déployer la fibre. Mais la déployer à leur rythme : « Ils ne s’engagent sur aucun calendrier, sinon fibrer la zone d’ici cinq ans. On appelle cela vitrifier le déploiement », réagit-on dans l’entourage de Philippe Leroy.

La potion imaginée par les sénateurs est autrement plus amère. Première étape, rendre obligatoire les shémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique. Ils obligent les collectivités à penser la couverture du très haut débit a minima au niveau du département. Seconde exigence : formaliser les engagements des opérateurs vis-à-vis des 3400 zones urbanisées, dans des conventions assorties de dates butoirs et de pénalités.

« Au lieu d’évolution, vous pronez la révolution ! » leur a lancé hier Bruno Retailleau (UMP), pourtant acquis à la défense de la fracture numérique — mais qui, à deux mois de la présidentielle, a choisi de voler, selon ses collègues, au secours de l’Etat. Il avait voté contre la PPL aux côtés de Pierre Hérisson, connu pour sa proximité avec France Télécom, lors de son examen en commission. Mis à part quelques piques, sur les bancs de gauche, le débat s’est déroulé tout au moins avant que le débat ne reprenne en soirée, en terrain conquis.

La PPL avait été votée il y a quelques semaines par la quasi-totalité des membres de la Commission des affaires économiques du Sénat. Elle succédait au vote du rapport du même Maurey, le 6 juillet dernier, à l’unanimité. « Nous disons qu’il faut confier le contrôle et le pouvoir de sanction au régulateur des télécoms », insistait hier le sénateur Maurey.

Si les collectivités territoriales sont aussi chatouilleuses sur les garanties, c’est parce que la réglementation actuelle leur dénie le droit de fibrer dans les zones choisies par les opérateurs, même si ceux-ci se croisent les bras, sauf à perdre le droit de toucher des subventions. Une cagnotte de deux milliards d’euros a été fléchée par l’Etat, via le grand emprunt, pour financer l’infrastructure du très haut débit, dont une petite moitié irait aux collectivités locales. L’autre milliard, sous forme de prêts bonifiés, est réservé aux opérateurs privés. Last but not least, les sénateurs ont mis dans la barque de leur PPL l’obligation pour les opérateurs de finaliser la couverture du mobile en 2G et en 3G. « On ne peut se contenter d’une obligation de couverture, dans les petites communes qui se limite à la Mairie », prévenait Hervé Maurey avant l’ouverture du débat.

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