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Le tribunal veut les noms de téléchargeurs de films X

par Fabien Salliou

tags : p2p , justice , vie privée

Qui donc a téléchargé les productions Magmafilm ? - DR

Un courrier d’avocat dans la boîte au lettre à propos du téléchargement pirate d’un film porno allemand, l’affaire porterait presque à sourire si elle ne s’attaquait pas aussi violemment au respect de la vie privée. Selon Pc Inpact, MagmaFilm, société allemande éditrice de films pour public averti, a obtenu le 15 septembre 2008 de Tribunal de Grande Instance de Paris une ordonnance de référé enjoignant plusieurs fournisseurs d’accès à Internet (Free, Neuf Cegetel, Telecom Italia, Orange, Numericable et Tele2 Mobile) de lui communiquer les noms et adresses de nombreux internautes suspectés d’avoir partagé illégalement ses films sur les réseaux P2P. La demande porte sur plusieurs centaine d’abonnés, voire quelques milliers.

Pour la récolte des adresse IP des personnes échangeant illégalement des contenus sur les réseaux P2P, la société allemande s’est octroyée les services d’une société suisse, Copy Right Solutions, qui utilise le logiciel BlackWindow. L’opération s’est déroulée en juin 2008 sous le contrôle d’un huissier de justice. MagmaFilm s’est alors rendu au Tribunal de Grande Instance de Paris avec les adresses IP, heure, date, nom du fichier partagé et nom du fournisseur d’accès pour chaque infraction. Et le juge a validé la requête : les FAI avaient alors 72 heures pour s’y plier. Les fournisseurs d’accès ont refusé.

Les FAI, suspicieux et ayant en mémoire l’affaire Techland, ont demandé à ce que soit vérifiée la conformité de cette collecte des données. La Cnil a t-elle donné son autorisation ?

On se souvient que dans l’affaire Techland — dans laquelle l’éditeur de jeux avait eu recours à l’entreprise suisse Logistep afin quelle relève les adresses IP des personnes soupçonnées d’avoir téléchargé le jeu vidéo Call of Juarez —, le TGI de Paris avait noté l’absence d’autorisation de la Cnil pour ces faits, invalidant tout le reste de la procédure pour les quatre fournisseurs d’accès mis en cause.

Mise à jour 18h30 : Selon PcInpact toujours, un des fournisseur d’accès aurait transmis les noms de ses abonnés dont les adresse IP ont été relevée. Plus d’information ici.

Sur le même sujet : Jeux vidéo : La chasse aux pirates tourne court (11/07/2008)

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