«Le versement de cette taxe est discriminatoire»

Yves Le Mouël représente les opérateurs télécoms et Web :

par Isabelle Roberts, Raphaël Garrigos

tags : politique , économie , France Télévisions

Yves Le Mouël est directeur général de la fédération française des télécoms qui défend les intérêts des opérateurs télécom et Internet.

Etes-vous prêt à vous acquitter de la taxe de 0,9 % sur votre chiffre d’affaires annoncée par Nicolas Sarkozy ?
Si c’est la loi, on la respectera, nous sommes des entreprises responsables. Mais on fera tout ce qui est en notre pouvoir pour que cette loi ne soit pas promulguée. On est très déterminés à se battre sur le plan constitutionnel et juridique. Il y a un argument constitutionnel : le versement d’une telle taxe au budget de l’Etat ne permet pas d’assujettir arbitrairement une certaine catégorie d’entreprise, c’est discriminatoire. D’autre part, cette taxe ne devrait concerner que des entreprises qui tirent tout leur revenu de la pub, ce n’est pas notre cas puisque nous tirons une partie de nos revenus des abonnements. Il n’y a pas de lien entre l’objet de la taxe et l’assiette et l’assiette de la taxe, c’est-à-dire l’ensemble du chiffre d’affaires des opérateurs.

Pourtant les chiffres d’affaires de vos entreprises atteignent les 43 milliards et vous vous lancez de plus en plus dans la télé…
Oui, mais les opérateurs comptent répercuter la taxe sur la facture de leurs clients… Et nous allons aussi devoir renoncer à des développements. Par exemple : 400 millions d’euros, c’est 6 000 relais mobiles ou 400 000 prises de fibre optique. Pour ce qui est de la télé, les opérateurs qui s’y lancent ont déjà des obligations, ils financent déjà la création audiovisuelle. Mais là, on assoit la taxe sur un chiffre d’affaires qui n’a quasiment pas de rapport avec la télé.

Quels recours envisagez-vous ?
Tant que la loi n’est pas votée, nous allons faire valoir nos arguments. Nous avons déjà rendez-vous en septembre avec la Commission européenne. C’est unique au monde : il n’y a qu’en France qu’on vient ponctionner une activité qui tire l’économie vers le haut pour en financer une autre sans rapport direct !

Sur le même sujet :
- France Sarkovision
- Un financement bancal
- Et si Bruxelles mettait son veto

Il y a 0 réaction à cet article.

Lire les réactions.
Réagir à cet article.

Partager cet article

Partager Tweet