Les Etats-Unis durcissent leur loi anti-piratage

par Astrid Girardeau

tags : politique , piratage , justice , droits d’auteur

Le président des Etats-Unis George W. Bush a signé hier, lundi 13 octobre, un texte de loi durcissant, au niveau fédéral, les sanctions contre la contrefaçon et les atteintes à la propriété intellectuelle (musique, cinéma, médicaments, logiciels, etc.). Et ce malgré l’opposition exprimée par les Départements de la Justice et du Commerce.

Connue sous le nom de SS325 ou PRO IP Act (Prioritizing Resources and Organization for Intellectual Property Act of 2008), cette loi permet notamment d’augmenter les peines des actes jugés illégaux et la « confiscation civile », c’est à dire la possibilité de pouvoir saisir des articles supposés avoir été utilisés pour commettre une infraction. Enfin, elle prévoit la nomination d’un Monsieur Propriété intellectuelle (« Copyright Czar ») et d’un cabinet, chargé de l’élaboration d’un plan national de lutte contre le piratage, qui conseillera directement le président.

Appuyé par le MPAA et la RIAA, les deux organisations de défense des intérêts des industries américaines du cinéma et du disque, le texte a suscité une réaction très mitigée au sein de l’administration américaine. Le 23 septembre dernier, le Département de la Justice envoyait une lettre (PDF) aux sénateurs porteurs de la loi, Patrick Leahy et Arlen Specter, afin de leur faire part de leurs « craintes fortes et significatives » concernant le texte. Ils expliquent notamment qu’ils ne veulent pas servir d’avocats gratuits pour l’industrie du divertissement, d’autant que, selon eux, les lois existantes fournissent déjà aux ayants droit des outils légaux pour la protection de leurs œuvres. Aussi, ils vont jusqu’à décrire le rôle de Chef Anti-piratage comme anti-constitutionnel.

La partie la plus décriée, qui permettait au Departement de la Justice de poursuivre des actions civiles dont les citoyens accusées d’atteinte au droit d’auteur a été abandonnée par le Sénat.

« En ce moment critique pour notre économie, il est important de faire passer le message que les emplois créés et maintenus par la protection de la propriété intellectuelle est une priorité nationale », a déclaré Dan Glickman, le président de la MPAA. RIAA et MPAA se sont assez logiquement déclarées satisfaites de l’adoption du texte, insistant sur l’urgence économique d’une telle loi. « Un bon coup politique en pleine crise financière, commente Ben Jones de Torrent Freak, pourtant absurde et infondé »,

De leur côté, les associations de consommateurs ont vivement réagi, notamment Public Knowledge qui, le 16 septembre dernier, lançait une « Action Alert » afin d’inciter les citoyens à contacter leurs sénateurs pour leur demander de voter contre la loi. Selon l’organisation, le texte va trop loin. Elle est particulièrement opposée à la confiscation de machines accusées de piratage. « Imaginez qu’il y ait un seul ordinateur dans une maison, une personne qui l’utilise pour du téléchargement (illégal) et une pour ses devoirs. C’est tout l’ordinateur qui part », a indiqué Art Brodsky, le porte-parole de Public Knowledge. Avant de déclarer : « il y a déjà plein de sanctions contre les violations de copyright. Ils ont déjà tous les outils dont ils ont besoin. Ca aurait été agréable d’avoir quelque chose qui aille en faveur du public et des artistes, non pas des grandes entreprises de média. »

Paradoxalement, la loi poursuit une voie qui montre de plus en plus ses limites, et est remise en cause lors de jugements fédéraux. Le dernier exemple en date est l’annulation du très symbolique procès de Jammie Thomas condamnée, en octobre 2007, à payer 222 000 dollars (157 000 euros) à la RIAA pour avoir partagé vingt-quatre fichiers musicaux protégés.

Il y a 4 réactions à cet article.

Lire les réactions.
Réagir à cet article.

Partager cet article

Partager Tweet