Pour l’ONU, Internet est trop libre

par Sophian Fanen

tags : politique , censure

Un cybercafé en Chine. Photo Marc oh ! CC BY.

Internet, cette zone de non droit où prolifèrent des échanges incontrôlés, ce lieu sans foi ni loi qu’il faut surveiller de près partout dans le monde. Dans un long rapport (.pdf) consacré à « l’utilisation d’Internet à des fins terroristes », l’agence de censure des réseaux de la république populaire de Chine l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC) estime que l’Internet tel que nous le connaissons aujourd’hui est bien trop ouvert et appelle à une collaboration poussée entre les Etats, les fournisseurs d’accès (FAI) et les lieux permettant un accès libre au réseau, afin de mieux surveiller les échanges et de faciliter la lutte contre le terrorisme. Et si les libertés individuelles prennent un coup au passage, tant pis pour elles.

Le rapport de l’UNODC débute malgré tout par un constat lucide :« L’utilisation de l’Internet à des fins terroristes ne tient pas compte des frontières nationales, amplifiant l’impact potentiel sur les victimes, comme l’explique en préambule Yury Fedotov, le directeur de l’UNODC. En mettant en évidence les meilleures pratiques répondant à ce défi unique, cette publication a deux objectifs : promouvoir une meilleure compréhension de la façon dont les technologies de communication peuvent être utilisées abusivement et, d’autre part, accroître la collaboration entre les États membres afin de développer des réponses pénales à ce défi transnational. »

Internet permet, toujours selon le rapport, de mener à moindre frais des opérations de « propagande », de « promotion de la violence », de « recrutement », de « radicalisation », et faciliterait le « financement » et « l’organisation » d’activités terroristes. L’étendue de ces pratiques sur le réseau et son impact sur les violences commises ne sont toutefois jamais chiffrés.

L’UNODC dresse ensuite une typologies des législations nationales mises en place pour lutter contre ces agissements en ligne, sans les vanter mais sans les critiquer non plus. Les lois très strictes mises en place en Chine ou en Égypte sont ainsi étudiées au même niveau que la législation française. Celle-ci s’appuie principalement sur la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 « relative à la lutte contre le terrorisme », qui oblige « les FAI, les cybercafés, les hébergeurs et les opérateurs de téléphonie à communiquer des données sur le trafic, les numéros appelés et les adresses IP contactées » aux agences gouvernementales assermentées « en cas d’investigation sur des activités terroristes supposées ».

Après les attaques de Toulouse et Montauban, en mars dernier, le président d’alors Nicolas Sarkozy avait souhaité aller plus loin en créant un délit de « consultation régulière de sites Internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine ». La proposition avait, à l’époque, fait bondir les juristes et les organisations de défense des libertés en ligne, qui avaient appelé à sanctionner l’incitation à commettre un acte terroriste plutôt que la notion très floue de « consultation ». Cette idée a depuis été écartée du nouveau projet de loi (socialiste) contre le terrorisme.

 

La carte des ennemis d’Internet, pays où la parole et les données ne sont pas libres en ligne, dressée par Reporters sans frontières en 2011.

 

Le rapport de l’UNODC expose ensuite les principaux blocages à une surveillance plus « efficace » du réseau au niveau mondial, qu’il appelle toutefois à « respecter les droits de l’homme et les libertés de chacun ».

Tout d’abord, il y a Internet en soi, ce réseau où l’on échange tout et n’importe quoi. « Le contenu qui aurait anciennement été distribué à un public relativement limité, de la main à la main ou par l’intermédiaire de supports physiques comme les disques compacts ou DVD, a migré sur l’Internet. Ce contenu peut [désormais] être distribué à l’aide d’un large éventail d’outils, tels que les sites dédiés, les salons de discussion et les forums, les réseaux sociaux tels que Twitter et Facebook, la plateforme de vidéos populaire YouTube ou [le service de téléchargement direct] Rapidshare. L’utilisation des services d’indexation tels que les moteurs de recherche rend également plus facile d’identifier et de récupérer du contenu lié au terrorisme. » On en revient à l’éternelle logique répressive : on peut tout faire sur Internet, donc on peut y faire des choses interdites, donc Internet c’est mal.

L’UNODC s’attaque ensuite aux accès non-sécurisés à Internet, sur lesquels l’agence a une position plus équilibrée : « Il est prouvé que des terroristes ont, dans certains cas, utilisé des cybercafés, mais nous ne disposons pas de données qui permettent de connaître la place de ce type d’activité par rapport à l’activité Internet légitime de ces lieux. [...] Mesurer la nécessité, pour les gouvernements, de réglementer [davantage] ces lieux afin de lutter contre le terrorisme est une question complexe, étroitement liée à la question des libertés individuelles. Dans certains États, comme l’Égypte, l’Inde, la Jordanie et le Pakistan, les gouvernements appliquent des mesures qui obligent les cybercafés à conserver et si besoin fournir des photos d’identité et l’adresse de chacun de leur client, ainsi que la nature des données qu’ils ont échangées. [Mais ] l’utilité de ces mesures est soumise au débat, en particulier lorsque d’autres lieux permettent d’accéder librement à Internet, par exemple les bibliothèques publiques. »

 

Bientôt la fin des wi-fi publics dans les cafés ? Montage Mike Licht d’après Jean Béraud CC BY.

 

En conclusion, l’UNODC appelle les États membres des Nations unies à se rencontrer sur ces sujets précis pour « mettre en place un cadre commun » contre les échanges en ligne liés au terrorisme. Il s’agit avant tout de « mettre au point une réglementation cohérente permettant d’exiger de tous les FAI une régulation et un contrôle du contenu », ce qui « serait un atout important pour les agences de renseignement » tout en assurant « les mêmes droits face à la justice » aux personnes suspectées de terrorisme. Répétons la partie importante de cette phrase : « Exiger de tous les FAI une régulation et un contrôle du contenu ». Cela ne peut se faire qu’au dépend de la neutralité du net, principe qui veut que les fournisseurs d’accès se contentent de « fournir un accès », justement, sans discrimination sur le destinataire, l’émetteur ou le contenu des données qui transitent sur le réseau. Et cette volonté de contrôle, les paquets législatifs Sopa ou Acta ont déjà tenté de l’imposer — sans succès. On tourne en rond.

Les lobbys actifs dans le domaine des libertés sur Internet ont d’ores et déjà commencé à se saisir de ce rapport qui appelle à un Internet moins largement ouvert. Jim Dempsey, vice-président du Centre pour la démocratie et la technologie, qui défend un Internet « ouvert, inventif et libre », estime ainsi chez PC Advisor que l’UNODC a une vision très « bornée ».

« Ce rapport prête peu d’attention à l’impact négatif sur la vie privée, la liberté d’expression et d’autres droits qui peut découler de l’utilisation abusive des moyens mis en place contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme. Le rapport examine de manière sélective les lois du monde, tend à prendre le plus draconien et les dispositions intrusives provenant de n’importe quel pays, sans fournir de contexte, que ce soit sur ​​la manière dont les pays les plus démocratiques limitent les moyens de ces lois par le regard de la justice, ou la façon dont ces lois sont détournées pour limiter la dissidence dans les pays les moins démocratiques. [...] Ce rapport ne devrait pas être utilisé comme un guide fiable » de mesures contre le terrorisme.

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