Les TIC d’Attali

par Christophe Alix

tags : politique , téléchargement , licence libre , économie

Jacques Attali présente une clé USB mercredi sur le perron de l’Elysée - REUTERS

Les 316 propositions du rapport Attali pour « libérer la croissance » remis en milieu de semaine au président de la République ont déjà fait couler beaucoup d’encre et provoqué une belle levée de boucliers des lobbys en tous genres. Mais s’il est un constat qui nourrit peu de polémiques et met à peu près tout le monde d’accord, c’est bien celui que ce 1% de croissance supplémentaire ne pourra pas être atteint sans une conversion massive de la France aux nouvelles technologies. Voilà pourquoi le numérique se taille la part du lion au chapitre « les révolutions à ne pas manquer ». Le constat dressé par la commission dans ce domaine n’est guère brillant : malgré quelques succès, la France n’arrive qu’au 14e rang des pays de l’Union européenne pour l’accès des ménages à internet.

« Elle n’a plus aucun acteur significatif dans le logiciel, ni dans la fabrication d’ordinateurs, de serveurs et d’équipements annexes, (...) et presque aucun acteur de taille mondiale dans les industries d’internet » est-il écrit. Pour remédier à cette situation, le rapport préconise plusieurs pistes que l’on peut résumer en trois points : développement des infractructures, accroissement de l’usage des nouvelles technologies, notamment dans l’administration et mise en place d’incitations pour de nouveaux secteurs émergeants comme celui du logiciel libre.

En premier lieu donc, il s’agit d’accélérer le déploiement des infrastructures dans une nouvelle version des « grands travaux » à la mode Internet. La commission se fixe l’objectif de parvenir à l’horizon 2011 à « garantir une couverture numérique optimale » sur le territoire. Autrement dit, à permettre l’accès de tous au bouquet de services offerts par la TNT et les accès internet haut débit. Une première étape puisque dès 2016, on passera au très haut débit pour tous... Jacques Attali souhaite aussi « le partage du dividende numérique » lors de la libération de fréquences hertziennes en 2011 pour cause de passage au tout numérique dans la télévision. Le rapport insiste sur le fait que la révolution du numérique ne peut s’effectuer sans « sécurité juridique et matérielle ». A cet égard, il déplore le peu de « gendarmes du numérique » présents en France et souhaite étendre et faciliter l’usage – encore très réduit - de la signature électronique. Pour accompagner cette révolution, il faut également mieux équiper les ménages en ordinateurs et les former. C’est pourquoi la commission propose que les élèves de 5e passent un brevet informatique de maîtrise des TIC inclus dans la scolarité.

Le secteur du logiciel et son renforcement figurent dans les priorités de la Commission Attali. « Dans l’univers de l’interconnectivité généralisée, la valeur migre de l’exploitation des infrastructures de réseau, métier traditionnel de l’opérateur de télécommunications, vers les logiciels de traitement de l’information échangée », introduit le rapport, qui rappelle que, « en France, ce secteur concerne 2500 PME innovantes dans un marché dominé très largement par l’industrie américaine (14 éditeurs américains et un allemand dans les 15 premiers mondiaux) ». La décision 58 préconise ainsi de promouvoir la concurrence entre logiciels propriétaires et logiciels « libres » dont le gain en termes d’économie est de 36% en moyenne par rapport à un logiciel commercial, note le rapport. La part de marché de l’open-source n’est aujourd’hui que de 2% (avec une croissance annuelle de 40 %) contre 98 % pour les logiciels dits « propriétaires ».

Le numérique est également une industrie de contenus et à ce sujet, le rapport propose une vision diamétralement opposée à celle de la commission Olivennes sur la question du téléchargement. Plutôt que de continuer à explorer de fastidieux mécanismes de contrôles des échanges susceptibles de devenir obsolètes du jour au lendemain dès lors qu’une innovation de rupture technologique viendra les balayer, la commission propose de réintroduire un mécanisme de licence globale. Il ne dit pas directement que le téléchargement sur les sites P2P doit être légalisé mais qu’il s’agit de responsabiliser contractuellement l’internaute et les fournisseurs d’accès – c’est à dire sans répression – et de faire payer à ces derniers une contribution servant à « la rémunération juste des artistes ». Rien n’empêcherait non plus de la répercuter aux usagers.

Tous ces leviers ne peuvent être activés que si une réelle stratégie d’Etat – invité à accélérer fortement dans sa réforme e-adminstrative - est mise en place. Elle passe par la création d’un poste de haut-commissaire au développement du numérique, placé auprès du Premier ministre, une mesure réclamée par de nombreuses associations du secteur. La réussite de cette stratégie ne peut pas non plus se passer d’une harmonisation Européenne. La France doit donc utiliser sa présidence de l’UE à partir du mois de juillet prochain pour être moteur et proposer un vaste programme du développement du numérique en Europe : standard de la 4G (avec une quatrième licence en France), passage à l’IPV6, développement des services de géolocalisation, de m-commerce, soutien au DVB-H, la norme de diffusion de la télévision mobile, etc. En somme beaucoup de volontarisme, quelques bonnes idées mais un certain flou sur les moyens de financer cette gigantesque mise à la page numérique de l’hexagone à l’image de ce qui se fait dans les pays scandinaves, sans doute la région la plus « internetisée » de la planète.

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