« Les débats sur Hadopi ? Un spectacle »

Si les débats peuvent avoir un effet médiatique, tout va être finalement décidé par une Commission Mixte Paritaire en majorité pro-Hadopi, critique un collaborateur à l’Assemblée Nationale.

par Astrid Girardeau

tags : politique , interview , Loi "Création et Internet" , Hadopi

CC Julie70

Qu’est-il exactement en train de se jouer à l’Assemblée Nationale autour du projet de loi Création et Internet ? Assiste-t-on à des simili-débats sur un texte qui sera au final décidé, comme c’est le cas pour tous les textes adoptés en urgence, par une Commission Mixte Paritaire (CMP) à majorité pro-Hadopi ? C’est ce qui ressort de l’article Les méfaits de l’urgence rédigé par Samuel, collaborateur à l’Assemblée Nationale, sur son blog Autheuil.

Dans ce texte, il remet en cause « l’abus, par le gouvernement, de la procédure d’urgence », qui, selon lui « dépossède les parlementaires d’une grande partie de leur pouvoir d’écrire la loi ». Concernant le projet de loi Création et Internet, il écrit : « les députés peuvent donc modifier le texte comme ils le veulent, transformer Christine Albanel en bête de corrida avec plein de banderilles, le texte qui sortira de la CMP ressemblera très étrangement à celui du Sénat, voire pire, à celui déposé par le gouvernement au début de la procédure. »

Nous l’avons contacté pour en savoir plus. « C’est verrouillé », commente-t-il tout d’abord, alors que PC Inpact révèle que, parmi les quatorze membres de la Commission (composée de sept députés et de sept sénateurs), on retrouvera en titulaires les rapporteurs des Commissions, Franck Riester, Muriel Marland-Militello, Bernard Gérard, et de Jean-Luc Warsmann. Et en suppléants les députés UMP Frédéric Lefebvre, Christian Kert et Michel Herbillon.

Vous vous dites contre le choix de la procédure d’urgence ?
Oui, dans tous les cas. On a plein de textes pour lesquels des versions très différentes sont votées entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, et où c’est finalement les quatorze membres de la Commission Paritaire qui tranchent. Cela permet d’éliminer tous les amendements gênants, et de choisir une version qui va dans le sens voulu par le gouvernement.

Et concrètement pour le projet de loi Création et Internet ?
On va avoir une texte proche de celui du Sénat.

Vous dites « voire pire »...
Car on va garder le pire des deux textes.

Du coup, à quoi est-on en train d’assister à l’Assemblée Nationale ?
Un spectacle ! C’est un effet purement médiatique mais dont la sortie est verrouillée. Tout sera balayé. On sait déjà que la Commission Paritaire va rester sur la version qui va dans le sens du gouvernement.

Qu’en pensez-vous d’un point de vue démocratique ?
On est loin du respect du débat parlementaire. Surtout que la procédure d’urgence est de plus en plus utilisée. Le président de l’Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, lui-même a réagi à ce sujet, à propos de son utilisation pour la loi pénitentiaire.

Et il y a des raisons que ça change ?
On est dans la pratique et la façon de faire du gouvernement. Depuis 2007, on a eu plus de textes en urgence qu’en non-urgence . C’est devenu ordinaire, alors que ça devrait être extraordinaire, voire rare.

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