lundi 20 juillet 2009 12:30
Les droits d’auteurs sont-ils l’antichambre de la tyrannie ?
Jules, du blog Diner’s Room, revient sur l’affaire George Orwell / Kindle en plein débat « hystérisé » sur la protection des droits de propriété intellectuelle.
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Dans un article intitulé Les droits d’auteurs sont-ils l’antichambre de la tyrannie ?, Jules de l’excellent blog juridico-politique Diner’s Room revient sur l’affaire George Orwell / Kindle. Dans le débat « hystérisé » sur la protection des droits de propriété intellectuelle, il se demande s’ils justifient la destruction des contenus, et finalement d’avoir « pour corollaire la restriction des droits des utilisateurs ». Avec son accord, nous reprenons ici l’intégralité de son article. C’est une question que l’on est parfois enclin à se poser à la lecture des débats sur la protection des droits de propriété intellectuelle. Une question à laquelle ne manquera pas de contribuer l’anecdote suivante. Le Kindle est un appareil vendu par Amazon doté d’un clavier et d’une connexion sans fil, qui permet de consulter et annoter des livres électroniques. Les ouvrages, soumis à des droits de propriété intellectuelle, sont téléchargés via le kindle store du site Amazon.com. Ces fichiers sont, comme de bien entendus, protégés par des DRM — digital rights management ; en français légal : des mesures techniques de protection. Ce vendredi, les acheteurs de deux œuvres de George Orwell — 1984 et Animal farm — ont eu la surprise de voir leurs fichiers purement et simplement effacés de leur Kindle. La raison ? Amazon s’était vu notifier par le détenteur légitime des droits que lesdits fichiers avait été proposés par une firme non détentrice. De sorte que leur cession violait les droits de copyright. Jusque là, rien d’anormal. Mais Amazon en a déduit que les cessions déjà effectuées devaient être annulées. Et qu’il convenait par conséquent de procéder à l’effacement distant des œuvres litigieuses déjà téléchargées par sa clientèle. 1984 supprimé par qui s’était octroyé droit de regard sur votre bibliothèque, il est permis de goûter l’ironie. Mais on se pince, tout de même. Car Amazon n’a pas fait autre chose que de s’introduire dans un système qui ne lui appartenait pas pour procéder à l’altération de données. En droit, français, il s’agit d’un délit prévu à l’article 323-3 du Code pénal : « Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. » Tous les états américains prévoient des infractions analogues (1). Par exemple, le Code pénal de Californie dispose dans sa section 502 que : « [A]ny person who commits any of the following acts is guilty of a public offense :
La question, bien sûr, sera de savoir, en droit français ou américain, si la destruction a été frauduleuse (2). Et c’est là que reviennent nos droits d’auteur — de copyright, en l’occurrence. L’acheteur du fichier dispose d’un produit contrefait. Pour autant qu’il le sache, cela fait de lui un receleur ou complice. Mais cela ne donne nul droit à Amazon de procéder à son effacement (3). Car seule une autorité publique — un juge — peut ordonner une telle mesure. Au demeurant, ce ne sont pas seulement les droits des titulaires de copyright qui étaient en jeu, mais également ceux des utilisateurs en tant qu’auteurs : un étudiant qui avait annoté le fichier supprimé a tout simplement perdu le produit de son travail. Le comportement d’Amazon, en l’occurrence, paraît bien proche de l’illégalité. De ce qu’on a appelé autrefois le piratage malveillant. Ce qui me conduit à deux réflexions en guise de conclusion. Si les droits de propriété intellectuelle sont destinés à assurer la liberté des créateurs, ils ont pour corollaire la restriction des droits des utilisateurs. De fait, les utilisateurs du Kindle font observer qu’ils ne peuvent prêter les livres qu’ils achètent, non plus que les céder à des tiers, comme le veut l’usage le mieux établi (4). Et le consommateur de produit culturel, qui pouvait espérer de l’ère numérique une facilité d’usage accrue, rencontre aujourd’hui des obstacles qui n’existaient même pas dans les pratiques d’autrefois. De là une frustration dont les détenteurs de droits devraient tenir compte, car elle nourrit l’indulgence qui flotte sur les pratiques massives d’atteinte au droit d’auteurs. Ensuite, les moyens mis au service de la protection des droits d’auteurs apparaissent démesurés par rapport aux enjeux. On se demande par quel aveuglement Amazon a pu estimer qu’aller supprimer un livre chez autrui constitue une réponse acceptable à un problème de droit d’auteur — dont Amazon était au reste partiellement responsable. C’est tout le problème d’un débat aujourd’hui hystérisé. Les titulaires et exploitants des droits d’auteurs ne reconnaissent plus de limite à la défense de leurs intérêts. Ils réclament — et obtiennent — des prérogatives de puissance publique. Ils soutiennent que les négligents doivent souffrir la répression pénale. Et les voilà prêts à commettre des infractions au détriment d’utilisateurs de bonne foi. L’histoire du jour, pour anecdotique qu’elle soit, trahit tout de même une ambition tyrannique. Mais on n’a jamais vu que les meilleures causes soient servies par la tyrannie, qui ne sert qu’elle-même. (1). Il est possible que ce soit la loi fédérale qui s’applique, cependant, dans la mesure où l’opération peut avoir eu lieu sur plusieurs états. Mais je concède ne pas connaître bien la civil procedure américaine. Et en particulier les règles de compétences applicables en matière de fraude informatique. (2). La question de l’accès frauduleux dépendra largement de l’autorisation donnée pour ce faire. On peut considérer que cette autorisation a été donnée par l’utilisateur du Kindle, dès lors qu’il souscrit le contrat de licence dédié. (3). La licence ne prévoit qu’une hypothèse d’altération unilatérale des données du Kindle, c’est la mise à jour automatique du système d’exploitation. (4). Un usage dont Amazon ne s’est pas privé de faire profit en organisant un marché de l’occasion sur ses sites.
…
(4) Knowingly accesses and without permission adds, alters, damages, deletes, or destroys any data, computer software, or computer programs which reside or exist internal or external to a computer, computer system, or computer network. »
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