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Une taxe pour les gagne-petit du web ?

par Camille Gévaudan

tags : commerce électronique , économie , réglementation

CC d70focus

Sur des sites comme eBay, PriceMinister, 2xMoinsCher ou Wengo, deux millions d’internautes vendraient occasionnellement des biens ou des services. D’ici 2014, ils pourraient être 5 millions et générer plus de 5 milliards d’euros de recettes. Club Sénat, une structure de réflexion parlementaire sur le rôle des technologies innovantes, a publié un rapport proposant de taxer ces « micro-revenus ».

Cécile Moulard, Vice Présidente de Club Sénat, explique : « Les internautes français sont déjà des dizaines de milliers à gagner un peu d’argent sur le Net en exerçant une véritable micro activité créative ou commerciale (vente de produits, “monétisation” de l’audience de son blog etc.). Même si les sommes gagnées par chacun d’entre eux ne se chiffrent qu’en dizaines d’euros par mois, elles représentent déjà l’équivalent d’un treizième mois. » Le rapport parle d’« étudiants, chômeurs, retraités » qui auraient « repris à leur compte le crédo présidentiel : Travailler plus pour gagner plus » pour « arrondir leurs fins de mois ». C’est très bien dans l’idée, mais ces gens ont oublié qu’en revendant leurs vieux livres, ils deviennent des « entreprenautes, mi-internautes mi-entrepreneurs », hors-la-loi ne déclarant pas leurs 30 euros de revenus et évitant les impôts. Ils seront donc heureux d’apprendre que la nouvelle taxe leur permettra de continuer leur commerce légalement et sans avoir à créer une entreprise. Isabelle Galy, co-auteur du rapport, se veut rassurante : « Notre rôle est simplement de leur faciliter la vie. Un système de taxation au moment de la transaction permettrait de connaître son prix de vente, de régler ses charges fiscales et sociales sans risque d’un redressement ou de travail dissimulé. »

Projection des recettes engrangées par la taxe sur les micro-revenus

Après concertation avec une dizaine de plate-formes de services, Club Sénat a choisi de proposer un taux, couvrant impôts et charges sociales, de 13 % pour les activités commerciales et de 24 % pour les activités de service. Le montant de la taxe devrait permettre de combler le manque à gagner du fisc engrangé par le commerce amateur en ligne, qui atteindrait les 661 millions d’euros en 2014 selon les prévisions du rapport. Et tout le monde passe à la caisse ! Les auteurs du rapport considèrent que l’ensemble des micro-revenus s’inscrit dans « une recherche de profit », et a donc prévu une application systématique de la taxe. Tous les utilisateurs de sites commerciaux sont inscrits d’office sur la liste des entreprenautes, et selon le principe de l’opt-out, il appartient à ceux qui estiment que leurs ventes ne méritent pas fiscalisation de demander expressément à en être exemptés, après vérification de la « non-régularité de leurs revenus ». Ils auraient toutefois tort de le faire, car en échange de l’impôt, les vendeurs taxés pourront gagner quelques points de retraite. « C’est gagnant pour tous », affirme Isabelle Galy, co-auteur du rapport.

« Ce que l’on vise c’est moins de développer les recettes fiscales de l’État que de mettre en place une véritable logique de pouvoir d’achat », dit le rapport. En taxant les revenus additionnels qui permettent aux internautes, selon le rapport lui-même, d’arrondir leurs fins de mois ? Mais non ! En incitant ceux qui n’ont pas encore essayé le commerce en ligne à s’inscrire sur des sites labellisés par l’Etat — ceux qui leur garantissent une « juste rétribution ». Club Sénat, qui aimerait participer à la campagne du gouvernement pour le pouvoir d’achat, à même déjà imaginé son affiche publicitaire : « Vous êtes impatient ? Gagnez plus grâce à Internet. Rendez-vous sur les sites labellisés. »

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