Les fournisseurs d’accès accepteront-ils le filtrage d’internet ?

par Astrid Girardeau

tags : FAI , Loi "Création et Internet" , Hadopi , filtrage

CC Todd Huffman

Dimanche dernier, à l’occasion de l’ouverture de la 43ème édition du Midem à Cannes, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a déclaré souhaiter la mise en œuvre « rapide » de la loi Création et Internet. Surtout, elle a appelé les fournisseurs d’accès à Internet « à anticiper dès à présent le traitement des requêtes qui lui seront adressées par la Haute Autorité et la mise en œuvre des mesures de suspension qu’elle pourrait décider, en adaptant si nécessaire leurs systèmes d’information ».

La ministre somme ainsi les FAI de tester et de mettre en place une infrastructure permettant le filtrage de contenus et l’identification des internautes. Une demande qui peut surprendre alors que le texte est encore à l’état de projet de loi. Aussi, on pouvait s’attendre à ce que les FAI réagissent, et communiquent sur le sujet. Mais rien. Interrogé hier par PC Inpact, l’un d’entre eux s’est exprimé. Et son désaccord se révèle essentiellement financier : « Sans cahier des charges précis et, surtout, sans engagement de prise en charge des frais ainsi engendrés du fait de ces demandes, nous n’avons pas l’habitude de travailler sans contrepartie »

Pourtant, techniquement, il reste aujourd’hui un certain nombre de questions sur l’infrastructure qui va être adoptée.

Surtout on peut s’inquiéter de l’affaiblissement de la position des FAI. Après avoir revendiqué, pendant des années, les limites de leurs fonctions et de leurs responsabilités sur le thème « nous ne sommes pas des policiers du trafic », auraient-ils baissé les bras ?

« Le filtrage des réseaux c’est comme si vous demandiez à la Poste d’ouvrir ses portes, d’ouvrir toutes les lettres, de les refermer et de les remettre, déclarait encore Xavier Niel, le patron de Free, l’été dernier. Je pense que nos libertés individuelles, l’intérêt collectif, notre liberté est plus importante que l’intérêt particulier d’une manière générale ». Un avis partagé par la CNIL. Selon la Commission, obliger les FAI au filtrage « comporte un risque d’atteinte aux libertés individuelles, au rang desquelles figure la liberté d’expression, dans la mesure où elle donnerait la possibilité à l’HADOPI de demander à un intermédiaire technique de procéder au filtrage de contenus considérés comme portant atteinte aux droits d’auteur. »

Depuis, entre Hadopi, et les différents projets de filtrage du gouvernement au nom de la sécurité ou de la protection des mineurs, les FAI semblent avoir adopté une attitude plus neutre vis-à-vis de leur implication dans la surveillance du trafic. Se contentant principalement de réclamer au gouvernement des instructions précises, et un financement.

« Quelle que soit l’infrastructure choisie, elle va avoir un coût et on va compter sur les opérateurs réseau pour la mettre en avant, nous explique Benjamin Bayart, président de FDN (French Data Network), le plus vieux fournisseur d’accès Internet français. Or il y a une directive européenne qui dit que si on force quelqu’un, par la loi, à faire quelque chose, on se doit de le payer. C’est-à-dire que si l’Etat vient créer une distorsion du marché pour ses besoins propres, il doit le financer. »

Selon lui, le rapprochement entre l’industrie du loisir et l’industrie du réseau va continuer à se développer. Les opérateurs et fournisseurs d’accès vont de plus en plus s’intéresser aux contenus et avoir intérêt à mettre en avant leurs propres produits.« Dans la discussion, il est certain que les opérateurs vont être d’accord à condition que, soit l’Etat finance cette infrastructure, soit il les laisse l’amortir. Autrement dit, ils veulent avoir le droit de s’en servir pour ce qui veulent, estime Benjamin Bayart. Au début, ça sera pour une raison “neutre” : faire des statistiques, empêcher le téléchargement illégal, etc. Ensuite, vous vous pouvez être sûrs que sur le réseau de Vivendi, on filtrera les vidéos de Bouygues. »

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