Les fournisseurs d’accès respirent

Les FAI seront chapeautés par une autorité indépendante qui sanctionnera à leur place.

par Catherine Maussion

tags : piratage , justice , FAI

Ouf ! Free, Alice, Neuf et consorts ne seront plus montrés du doigt ! Ils en avaient un peu marre de porter le chapeau du complice dans la piraterie sur Internet. D’être accusés d’ouvrir un boulevard à la fraude, parce qu’ils vendent, pour trois francs six sous, du très haut débit. Ils ne voulaient pas pour autant se transformer en flics comme certains le souhaitaient. Depuis les ayants droit de la musique et du cinéma et jusqu’à, tout récemment, la ministre de la Culture, Christine Albanel, qui avait remonté les bretelles de Free.

En apposant pour la quasi-totalité d’entre eux leur signature au bas de l’accord arraché par la mission Olivennes, les fournisseurs d’accès Internet (FAI) sont soulagés de retrouver leur virginité. « On reconnaît enfin notre rôle de simple transporteur. » Et, ils ne sont pas à la veille de se mettre à dos les internautes. Les cinq fournisseurs d’accès (Alice, Free, Neuf, Orange et Numericable) qui ont apposé vendredi leur paraphe se sont surtout donné du temps.

Exemple, les solutions de filtrage. C’est le rêve des ayants droits : marquer les œuvres pour repérer, dans le flux monstrueux qui circule sur le réseau Internet, les contenus illicites. Mais ces technologies ne sont pas prêtes. L’accord imposé par Denis Olivennes donne vingt-quatre mois aux acteurs pour la seule phase d’expérimentation. « Parce que ce n’est pas du tout évident de trouver une solution de filtrage efficace ! » souligne l’un d’entre eux. Et si on y arrive, ajoute un autre, « il y aura toujours des façons de contourner »… Pour mémoire, rappelle t-on, les premières versions du rapport Olivennes prévoyaient une entrée en vigueur immédiate des filtres.

Second soulagement des fournisseurs d’accès : leur rôle dévolu dans le dispositif de sanction. Les FAI ne sont pas fâchés d’être coiffés par une autorité administrative, et placés sous le contrôle du juge : « C’est eux qui décident et nous, on exécutera. » Dans le dispositif prévu, Orange, Numericable et les autres joueront le simple rôle de facteur : les ayants droit repèreront les contrevenants, puis saisiront l’autorité qui expédiera « sous son timbre », dixit l’accord, des messages d’avertissement aux FAI qui les livreront par Internet. Encore faut-il que le dispositif soit adoubé par les juristes, le Conseil constitutionnel ou la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), pointe un acteur du Net. Ce qui demandera là aussi un peu de temps…

Le fait, en cas de récidive du pirate, de devoir couper la connexion à Internet ne réjouit aucun fournisseur d’accès. « En débranchant Internet, on risque de couper aussi le téléphone et la télévision », explique t-on à l’AFA (Association des fournisseurs d’accès), alors que les offres « triple play » deviennent le standard et que « ces abonnements sont complexes techniquement ». Lorsque l’AFA s’est assise autour de la table, elle est venue avec d’autres propositions, comme celle des contraventions de première classe : « Cela nous semblait plus dissuasif. » Mais, poursuit l’association, certains pensaient que seule la coupure de la connexion, à l’instar du permis de conduire à points, ferait réfléchir l’internaute. Les fournisseurs d’accès s’en sortent donc à bon compte. Davantage de police, un jour peut-être sur les réseaux, certes, mais l’espoir que les verrous numériques sautent et que les films soient disponibles en VOD (vidéo à la demande), bien plus vite après leur sortie qu’aujourd’hui. « On a même parlé d’un délai de quatre mois », relève un opérateur.

- Téléchargez le rapport Olivennes
- Téléchargez le texte de l’accord

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