Les fournisseurs d’accès s’opposent au filtrage à la sauce Loppsi

par Andréa Fradin

tags : FAI , Loppsi

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Nouveau rebondissement dans l’affaire Loppsi 2. Affaire, voire saga, car le projet de loi, ou plus précisément son article 4, a été asticoté sous tous les angles par l’ensemble des acteurs du net. Pour rappel, cet article institue la possibilité de forcer les fournisseurs d’accès à bloquer l’accès d’un site, sur décision de justice. Et précisément : ces mêmes fournisseurs clarifient aujourd’hui le fond de leur pensée en la matière, via la voix de l’AFA, l’Association des fournisseurs d’accès. Dans ses rangs, beaucoup de gros bonnets : Orange, SFR, Bouygues, et même Google France.

Pour l’organisation, « bloquer internet n’est pas la solution la plus efficace ». Dans un long communiqué publié sur son site, l’AFA précise que pour elle, « la LOPPSI 2 et le blocage de la pédo-pornographie [est] une solution d’ultime recours ». Et de rajouter, via la voix de Carole Gay, la responsable affaires juridiques et règlementaires de l’association, qu’« il est toujours plus efficace d’agir à la source même du contenu, en le faisant retirer par l’hébergeur du site internet, plutôt que de le faire bloquer par les FAI français. Lorsqu’un contenu est bloqué, il reste en ligne, et n’est que temporairement inaccessible puisque la mesure de blocage est facilement contournable. »

Ce n’est pas la première fois que l’AFA se positionne en faveur de la régulation en amont du contenu. L’association déplore depuis longtemps l’inutilité du système souhaité par le gouvernement. En juin, elle déclarait déjà : « d’après les expériences qu’on voit à l’étranger, tout système de filtrage est inefficace, et des méthodes de contournement vont se développer ». Dans cette perspective, l’AFA en profite pour rappeler l’existence de Point de contact, un site mis en place depuis douze ans, afin de permettre aux internautes de signaler tout contenu « potentiellement attentatoire à la dignité humaine ». Sur la base de la Loi de Confiance en l’Économie Numérique (LCEN), l’AFA se charge par la suite de contacter l’hébergeur de contenu « si ce dernier est membre de l’AFA » et les autorités compétentes, à savoir l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication (OCLCTIC). Par ailleurs, si le signalement concerne un site hébergé à l’étranger, l’AFA le transfère à l’INHOPE, fédération internationale de « hotlines », qui contacte alors à son tour l’hébergeur concerné. Une façon pour l’AFA de démontrer que le ciblage des sites à la source est autrement plus efficace, organisé et surtout rodé qu’un filtrage à la sauce Loppsi.

Coup de grâce de l’AFA : le rappel, en fin de communiqué, de la mésaventure « Aaargh ». Derrière cet intitulé, l’« Association des anciens amateurs de récits de guerre et d’holocauste », un site négationniste français que le gouvernement a voulu bloquer en 2005. Décision contre-productive pour l’AFA, qui estime que cela a « contribué à la diffusion de son contenu » et « a largement participé à la notoriété d’un site au départ confidentiel ».

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