Si ce n’est toi, c’est donc ton .fr

par Astrid Girardeau

tags : politique , nom de domaine

Vendredi dernier, le ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi a lancé une consultation publique sur les modalités de gestion du domaine .fr et des extensions d’outremer. Elle sera suivie d’appels à candidature, comme prévu dans le décret du 6 février 2007, pour désigner le ou les organismes chargé(s) de gérer ces noms de domaine.

Depuis 1998 , cette fonction est assurée de fait par l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération), en charge de la gestion administrative et technique des noms de domaine .fr et .re (île de la Réunion). Cette dernière doit-elle craindre pour son avenir ? Peu probable. Selon une source proche du dossier, c’est juste une façon pour l’Etat d’officialiser le rôle de l’AFNIC, et la décision serait déjà prise au niveau politique. Une société Afilias, qui gère notamment le .info, préparerait sa candidature. Mais on ne sait pas encore si elle agit en coopération avec l’AFNIC, ou en vrai concurrent.

Débat ou semblant de débat ? Tout ce qu’on peut remarquer, c’est que les différents acteurs concernés (registrars, titulaires de noms de domaine, etc.) restent très discrets. Pourtant, si la place de l’AFNIC ne semble pas remise en cause, son rôle pourrait, lui, évoluer. La consultation pose en effet une liste de vingt-cinq questions (PDF), sur les règles de gestion (critères d’éligibilité, contrôle des enregistrements, règlement des litiges…) dont certaines pourraient « être intégrées dans l’arrêté de désignation de l’office d’enregistrement retenu. » L’objectif selon Bercy étant de maintenir « l’équilibre nécessaire entre la facilité d’enregistrement et le respect des droits de tiers ».

« Avec cette consultation, le ministère a le choix de libéraliser ou de restreindre les conditions d’enregistrement des noms de domaine, nous indique Cédric Manara, professeur dde droit à l’EDHEC, la teneur de certaines questions laisse présager une ligne dure ». Le risque, selon lui, est que Bercy ajoute « des restrictions supplémentaires dans le cahier des charges des futurs organismes ».

La série de questions porte sur les tarifs, la « transparence tarifaire » et les critères d’éligibilité du .fr (« Seriez-vous favorable à un relâchement complet des règles d’enregistrement actuellement en vigueur ? ») . Mais aussi sur l’identification des demandeurs de noms de domaine, le règlement des litiges, la politique de confidentialité des données personnelles ou encore la liste des termes fondamentaux (soit des noms interdits ou réservés). Autant de sujets sensibles sur lesquels le gouvernement semble vouloir peser davantage, et peu de voix devraient s’y opposer. « Par exemple, sur la question des termes fondamentaux, les domainers (sociétés qui spéculent sur les noms de domaine), toujours à la recherche de noms génériques, pourraient lever la voix explique Manara, sauf que c’est une industrie très discrète ».

L’extension des noms de domaine des territoires outremer est également à l’étude. La consultation porte non seulement sur le .fr mais aussi sur les .gf (Guyane Française), .gp (Guadeloupe), .mq (Martinique), .re (Réunion), .pm (Saint Pierre et Miquelon), .wf (Wallis et Futuna), .yt (Mayotte), .tf (Terres Australes et Antarctiques Françaises), .bl (Saint Barthelemy) et .mf (Saint Martin). A noter qu’une partie des responsables de ces domaines ont été désignés, au milieu des années 90, par l’organisme américain IANA (Internet Assigned Numbers Authority) sans concertation avec les autorités françaises. Il est aussi question de la création de domaines « génériques » liés à un territoire ou à une communauté, à l’instar du .cat (communauté catalane), récemment créé. Pourtant si le .fr ne marche pas trop mal — 1,1 millions contre plus de 12 millions de .de pour l’Allemagne — seuls 2000 .re (réservé aux résidents de la Réunion) ont été enregistrés depuis 2001, et la gestion de ce dernier couterait à l’AFNIC plus cher qu’il ne leur rapporte.

La consultation est ouverte jusqu’au 24 juin. Ensuite, vraisemblablement à la rentrée, une synthèse des résultats sera rendu publique, suivie des appels à candidatures pour désigner les organismes officiels d’enregistrement. Cedric Manara rappelle qu’une telle consultation « n’est pas inédite ». La commission européenne avait fait de même pour la gestion du .eu, avant de désigner, en mai 2003, le consortium belge-italiano-suédois EURid.

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