Les mails persos sont persos, même au boulot

La Cour de cassation confirme le statut privé des correspondances personnelles au travail.

par Sébastien Delahaye

tags : pratique , e-mail , justice , vie privée

Le salarié complexé par son usage personnel intensif du mail au boulot peut se rassurer : ses conversations resteront privées. La Cour de cassation a rendu coup sur coup trois arrêts il y a quelques semaines confirmant le caractère privé des correspondances par email. Ces décisions confirment une décision d’octobre 2001 : « l’employeur ne peut, sans violation de la liberté fondamentale, prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition, et cela, même au cas où l’employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l’ordinateur. »

Les trois arrêts de la Cour de cassation précisent ces dispositions. Dans l’arrêt du 23 mai , la Cour indique que les mails relevant de l’activité de l’entreprise ne peuvent être considérés comme de la correspondance privée. Une mesure qui vise à protéger l’entreprise. L’arrêt du 30 mai va plus loin, indiquant que le salarié doit, d’une manière ou d’une autre, « identifier comme personnels » les emails ne relevant pas de la vie de l’entreprise. Enfin, l’arrêt rendu le 6 juin indique que seuls les emails personnels causant un « trouble objectif caractérisé dans l’entreprise » (une dispute entre salariés sur un sujet privé, par exemple) ne seront plus considérés comme de la correspondance privée. Ce qui laisse une certaine liberté d’usage aux employés.

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