Les petits pas à dos de papy d’Hadopi

par Camille Gévaudan

tags : FAI , riposte graduée , Hadopi , streaming , défaut de diligence dans le maintien opérationnel du dispositif de sécurisation de votre accès Internet , offre légale

Photo Sonny Abesamis, CC BY

Alors qu’il se chuchote dans les couloirs de la Toile que Netflix pourrait bientôt débarquer en Europe, on voit les internautes hexagonaux en frétiller de plaisir. Et Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de l’Hadopi, se surprend déjà à rêver de retraite. « Si l’offre légale devient enfin moins chère, la majorité des internautes arrêtera probablement de télécharger illégalement, et nous disparaîtrons d’ici à deux ans », prédisait-elle fin décembre. Mais en attendant que l’on puisse s’offrir un abonnement au streaming illimité de films et séries pour 6 euros par mois, peut-on compter sur l’Hadopi pour donner un coup de fouet au développement de nos offres locales ? Où en sont les projets de labellisation des offres françaises ? Et qu’en est-il du volet répressif, dont on n’a plus entendu parler depuis l’Hadopi a dévoilé son modèle de lettre recommandée d’avertissement ?

 

L’offre légale

 

Pour mener à bien sa mission n°1 — accompagner et promouvoir le développement de l’offre légale en ligne —, le rapport Zelnik proposait à la Haute Autorité de « créer un portail de référencement des œuvres musicales disponibles en ligne ». Dans ce portail seraient indexés tous les sites de musique ou de vidéo en ligne ayant demandé à l’Hadopi un « label » certifiant leur légalité. Sur le papier, obtenir le précieux sésame ne semble pas bien difficile : il suffit de télécharger sur Hadopi.fr 4 formulaires, dont une « déclaration sur l’honneur selon laquelle l’ensemble des œuvres composant l’offre est et sera proposée avec l’autorisation des titulaires des droits », joindre une copie du catalogue et préciser les « conditions d’accès à la lecture et de reproduction » des contenus. Le tampon « Hadopi certified » est automatiquement apposé si aucun ayant droit n’a émis de contestation dans un délai 4 semaines. Pour l’ensemble de ce projet, le budget 2011 de l’Hadopi prévoit une enveloppe de 1 470 000 euros.

Quelques sites français de musique ont déjà envoyé leur dossier de candidature selon Numerama. Ainsi Starzik, déjà partenaire de la carte musique jeunes, a envoyé la liste des 7,5 millions d’œuvres qu’il propose à l’écoute. Mais elle n’est pas encore visible en ligne, donc la procédure d’attribution n’est pas entamée.

Du côté du portail de référencement, les choses n’avancent pas plus vite. L’Hadopi a réservé le nom de domaine Offreslegales.fr il y a quelques mois, sans l’occuper pour l’instant. Et selon PC INpact, les travaux préparatoires ont été confiés à un acteur externe — le cabinet d’audit et de conseil PricewaterhouseCoopers. Pas pour mettre en place le portail de référencement — oulah, non ! Passer à l’action dès maintenant serait sans doute prématuré. En réalité, PricewaterhouseCoopers explique mener « une série d’entretiens avec des personnalités issues de différents secteurs, afin de recueillir des visions, retours d’expériences et attentes qui permettront d’enrichir et d’orienter la réflexion de l’Hadopi sur les formes que pourraient prendre ce dispositif de référencement ».

On en reparlera quand le processus aura franchi quelques dizaines d’étapes.

 

La réponse graduée

 

En attendant de pouvoir reconnaître une offre légale dans la jungle du Net, on continue donc de taper sur les doigts des contrefacteurs. Des contrefacteurs, et pas des abonnés négligents. La nuance est de taille, car à l’origine, c’est la « négligence caractérisée » dans la sécurisation des accès Internet qui devait être reprochée dans les courriers d’avertissements et éventuellement débattue dans le juge. Mais dans la nouvelle doctrine sans chichis de la Commission de protection des droits, cette notion très floue a disparu. L’Hadopi avoue désormais traquer et punir les pirates, directement.

Il y a deux semaines, un nouveau décret paru au Journal Officiel a commencé à préparer le terrain pour la troisième étape de la riposte graduée — celle du juge —, en encadrant la transmission automatisée des dossiers de pirates récidivistes aux procureurs de la République. Les dossiers en question concernent, dans ce nouveau décret, les « faits susceptibles de constituer des infractions prévues aux articles L. 335-2 [contrefaçon par édition, ndlr], L. 335-3 [contrefaçon par reproduction, représentation ou diffusion, ndlr] et L. 335-4 [contrefaçon par fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, ndlr] et R. 335-5 [négligence caractérisée, ndlr] du Code de la Propriété Intellectuelle. »

Enfer ! Si l’Hadopi devient toute puissante et que le traitement des dossiers s’automatise, va-t-on assister à une déferlante de procès chez les internautes flashés sur les réseaux p2p ? Si les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) se montraient coopératifs, on pourrait effectivement commencer à le craindre. Oui mais voilà : les FAI n’ont pas encore touché un seul centime pour leur participation contrainte au dispositif de réponse graduée. Il leur est d’abord demandé d’identifier les abonnés flashés, c’est-à-dire de fournir leurs noms et coordonnées postales en échange d’un adresse IP, puis d’envoyer à leurs pirates présumés les e-mails d’avertissement. Pour cela, ils réclament un remboursement à l’acte depuis de nombreux mois. Mais la convention qui doit être passée entre l’État et les FAI n’existe toujours pas.

Photo Daniel Borman, CC BY

Alors « l’opérateur Free a commencé à faire de la résistance légale à Hadopi en le contraignant à un long traitement manuel des renseignements », rapportait début mars le député Christian Vanneste au ministre de la Culture. Plusieurs FAI auraient adopté le même comportement protestataire, selon PC INpact : « On répond en papier au-delà d’un certain seuil » — le seuil en question variant selon l’humeur du jour et la météo.

 

Et le streaming ?

 

La consommation illégale d’œuvres en streaming (via MegaVideo par exemple), n’est pas surveillée par l’Hadopi dans son dispositif actuel. Mais les choses pourraient changer... un jour. Il s’agit d’abord de mieux connaître les usages en question. Éric Walter a annoncé à la SACD que l’Hadopi envisage « une observation totalement anonymisée pour avoir des données quantitatives pour savoir ce qu’il se passe sur les réseaux. » Et quand commencerait-elle ? Pas si vite. « On est en train de réfléchir au protocole d’observation qu’on peut mettre en place », expliquait hier Eric Walter.

Mais pourquoi tant de précautions ? S’agirait-il d’une étude préalable au filtrage des protocoles illégaux en guise de « sécurisation » anti-piratage, comme le redoutent plusieurs sites d’information technologique ? « À ce stade je n’en sais rien. Il faudra voir d’abord ce que produit l’observation. » Bon. Mais on en saura plus quand sera rendu le rapport sur les « verrous labellisés » commandé par l’Hadopi, n’est-ce pas ? En fait, le rapport est en retard. Mais « il sera rendu public avant fin mars ou tout début avril », promet Walter. Et il « sera resoumis à consultation. Le calendrier a glissé mais cela ne change rien : il y aura un appel à commentaires sur l’ensemble du document pour une durée d’un mois à 40 jours à peu près. »

 

Et le direct download ?

 

MegaUpload ? Rapidshare ? Hotfile ? Netload ? Jamais entendu parler.

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