Les petits pirates allemands peuvent dormir tranquilles

par Astrid Girardeau

tags : téléchargement , piratage , justice

CC Marie Richie

En réaction aux centaines de milliers d’actions judiciaires engagées par les ayants droit contre des internautes qui téléchargent des fichiers protégés par le droit d’auteur, les procureurs de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Allemagne) ont annoncé la semaine dernière qu’ils n’allaient plus poursuivre tous les cas. Le piratage à but commercial sera désormais leur seule cible.

Interviewé par le magazine Jetzt.de, l’avocat Axel Stahl, porte-parole du parquet général de Düsseldorf, rappelle qu’il y a une augmentation massive des plaintes ces dernières années. Rien que pour le premier semestre 2008, à son parquet, il y a eu 25 000 plaintes pour violation du droit d’auteur. Les procureurs de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, qui abrite près de 23% de la population allemande (18 millions) ont décidé de fixer un seuil à partir duquel ils estiment qu’il y a préjudice et donc qu’il peut y avoir investigation pour savoir à qui appartient l’adresse IP relevée. Pour départager l’usage personnel de l’usage commercial, ils ont défini deux critères : le nombres de fichiers partagés et la valeur des fichiers partagés.

Ce seuil est fixé à 3000 euros. Pour le calculer, ils considèrent qu’un fichier de musique vaut 1 euro, et un film 15 euros. Est-ce que cela signifie que les internautes allemand peuvent désormais avoir 2999 fichiers illégaux sur leur ordinateur sans s’inquiéter d’être un jour poursuivi ? Presque. Tous les fichiers ne se valent pas, et par exemple un film récent, voir pas encore sorti en Allemagne, est considéré plus préjudiciable qu’une copie de L’ange bleu. Par ailleurs Axel Stahl rappelle que même en petites quantités, cette pratique reste illégale.

Il explique par ailleurs que le land n’est pas le seul à avoir choisi d’ignorer les internautes qui partagent seulement un petit nombre de fichiers illégaux. Des règlements similaires auraient été mis en place en Bavière, Bade-Wurtemberg, Saxe, Saxe-Anhalt, ainsi qu’à Berlin.

Interviewé par TorrentFreak, Christian Solmecke, avocat au cabinet Wilde & Beuger and currently qui défend quelque 500 internautes accusés de piratage a déclaré : « Cette décision est très nouvelle, mais nous ne savons pas quelles conséquences cela aura ni si tous les procureurs d’Allemagne vont suivre les nouvelles consignes ». Le site indique que l’industrie du disque allemande a qualifié la décision de « catastrophe ».

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