Les pirates suédois virés du Danemark

par Astrid Girardeau

tags : p2p , piratage , justice , droits d’auteur , FAI , the pirate bay , torrents , Suède

Logo de The Pirate Bay - DR

La justice danoise poursuit sa traque contre les sites BitTorrent, et tout particulièrement contre les suédois de The Pirate Bay. La semaine dernière, la cour d’appel du Danemark a en effet confirmé le jugement ordonnant au fournisseur d’accès Internet (FAI) Sonofon, filiale de Tele2, de bloquer l’accès à The Pirate Bay, le célèbre site suédois autoproclamé « plus gros serveur torrent du web ».

Pour rappel, début février, à la demande de l’IFPI — l’organisation représentant les intérêts de l’industrie du disque dans le monde —, un tribunal danois ordonnait à Sonofon d’empêcher l’accès à ses clients à The Pirate Bay. « Le fournisseur a accepté de suivre l’ordre et on s’attend à ce que d’autres fournisseurs de services Internet suivent l’ordonnance de la cour de leur plein gré », se réjouissait alors l’IFPI. De son côté, Tele2 indiquait alors simplement qu’ils allaient se conformer à l’ordonnance, mais faire appel. Ce n’était pas une première pour l’opérateur. Déjà en décembre 2006, l’IFPI contraignait le FAI de bloquer l’accès à Allofmp3.com, site russe controversé de musique en ligne.

A son habitude, The Pirate Bay n’est pas resté les bras croisés. A commencer par casser le filtrage en enregistrant de nouveaux noms de domaine. Et conséquence directe, comme à chaque procès lancé contre The Pirate Bay, le site connaissait alors un vent de popularité chez les internautes danois. A l’époque, le co-fondateur de The Pirate Bay, Brokep, indiquait : « j’espère que la communauté torrent comprend les conséquences pour le peuple danois. C’est également un très mauvais précédent pour l’Union Européenne, et j’espère que tout le monde va lutter contre. »

Mais la semaine dernière, la cour d’appel du Danemark a confirmé le jugement en première instance . C’est à dire de bloquer l’adresse IP du site incriminé au niveau de son serveur DNS.

Cela signifie que la justice danoise considère d’une part que The Pirate Bay viole le droit d’auteur. Ce qui à ce jour n’a jamais été juridiquement établi, malgré les nombreux procès en cours contre le site. Et met en péril l’accès des internautes danois à tous les autres sites d’échange de fichiers torrent. Cela implique d’autre part que les FAI Internet sont responsables des contenus qui transitent via leurs réseaux, et qu’ils peuvent donc être accusés d’encourager leurs clients de violer le droit d’auteur. Une vision qui, naturellement, réjouit l’IFPI car selon son président, John Kennedy, « elle met en évidence le rôle que les FAI devraient jouer dans la protection du copyright. »

Selon plusieurs observateurs, dont Oscar Swartz, blogger et activiste suédois (Textplorer), qui a étudié en détail les différentes affaires , cette décision est contraire à la loi européenne et notamment à l’Infosoc Directive qui stipule clairement que les FAI ne peuvent pas être responsables du trafic généré par leurs utilisateurs. Ce dernier n’est pas tendre avec les FAI qu’il accuse d’accepter sans rien dire une décision contraire à la définition même de leur métier : « le transport de données de A à B sans responsabilité ». « Un tribunal rend une décision manifestement erronée avec tous les risques que ça peut impliquer pour Internet. Et vous venez d’accepter », s’indigne t-il.

Comme partout dans le monde, la situation est tendue pour les FAI danois. On se souvient qu’en septembre dernier, ils se regroupaient pour dire non à la mise en place d’un système de riposte graduée, et de manière générale au fait de participer à des activités de « détection et de surveillance ».

Tele 2 compte maintenant porter l’affaire devant la cour suprême du Danemark. Pendant ce temps, sur son blog, The Pirate Bay ignore superbement l’affaire. Et célèbre ses cinq années d’existence.

Sur le même sujet :
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