« Les premiers mails d’avertissement aux internautes pirates ne partiraient pas avant avril... »

par Camille Gévaudan (l'article, pas la citation)

tags : e-mail , Hadopi

Le Point raconte « les grosses tensions » qui agitent le ministère de la culture depuis le mois de juillet, et « le nettoyage d’hiver » qui vient de s’y faire : à la suite d’un « choc » entre les deux directeurs adjoints de cabinet, Olivier Henrard a démissionné. Il avait co-rédigé le projet de loi « Création et Internet » en tant que conseiller juridique de Christine Albanel et avait la gestion des décrets d’application. Son départ chamboule le calendrier original, selon lequel les premiers e-mails d’avertissement devaient être envoyés dès la fin de l’année 2009.

« En apprenant le départ d’Olivier Henrard, le juriste du ministère, les milieux artistiques qui attendent l’entrée en application de la loi Hadopi s’inquiètent. Il y aurait déjà du retard dans la rédaction des décrets d’application. Les premiers mails d’avertissement aux internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal ne partiraient pas avant avril... »

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