lundi 21 septembre 2009 16:25
Itunes : Les ayants droit lorgnent sur l’écoute gratuite d’extraits musicaux
par François Arias
Alors que le marché de la musique continue de se casser la figure et qu’Apple vend des morceaux par wagons entiers, plusieurs associations d’ayants droit américaines souhaitent récupérer une plus grosse part de la manne Itunes. A l’origine de la démarche, l’ASCAP et la BMI, deux des entités chargées (avec d’autres) de percevoir les royalties des représentations publiques et de la diffusion (que ce soit sur le net, la télévision ou la radio) de morceaux musicaux aux États Unis. Ces organisations s’en prennent donc au leader du marché, Apple et son Itunes Music Store. Dans leur viseur, les ventes de séries et de films (plus précisément la musique qu’ils utilisent), les ventes de musique et, plus étonnant, les 30 secondes d’extrait pour les morceaux musicaux qui permettent aux acheteurs de se faire une idée du morceau avant de cliquer sur le bouton « Acheter ». Apple paye déjà des droits « mécaniques » (pour commercialiser une copie d’un morceau), mais ces associations considèrent que les trois catégories citées plus haut constituent des « représentations publiques » et devraient donc être payées en tant que telles. Si la loi américaine ne requiert actuellement pas de payer ces royalties (plusieurs jugements ayant déjà été rendus sur le sujet), les organisations d’ayants droit se sont lancées dans un intense lobbying auprès du Congrès Américain pour forcer les vendeurs de musique à leur reverser une nouvelle part de leurs bénéfices. Si une telle loi a très peu de chance de passer, l’initiative est représentative de l’état de tension dans lequel se trouvent certains acteurs de la musique. Autrefois très importants, les droits issus de la diffusions diminuent a cause des changements dans les modes de consommation. La musique se “consomme” en effet de plus en plus de manière privée, ce qui implique une baisse de la part issue des représentations publiques. Sauf, évidemment, si on s’attaque à la définition même de ce qui rentre dans ce cadre. Sur le même sujet :
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