Télécoms et Internet vont bien financer l'audiovisuel public

par Astrid GIRARDEAU
publié le 16 décembre 2008 à 12h04
(mis à jour le 16 décembre 2008 à 12h50)

Taxer les fournisseurs d'accès Internet et opérateurs de télécommunications pour

compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions. Le gouvernement soumettait l'idée en juin. Elle a été voté hier par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de réforme de l'audiovisuel public . Le texte prévoit donc de taxer à hauteur de 0,9 % le chiffre d'affaires des opérateurs. L'opération devrait rapporter à l'Etat 370 millions d'euros. Par contre, l'idée d'une taxe progressive, de 0,5 à 0,9%, selon le chiffre d'affaire des différents opérateurs a été rejeté.

Seul le groupe UMP a voté pour. Le texte est ainsi passé par 26 voix contre 19. Le texte a cependant donné matière à débat , où s'est immiscée la loi Création et Internet.

S'adressant à Christine Albanel, ministre de la culture, le député Patrick Bloche (PS) a ainsi déclaré : «Il eût été logique et, sans doute, prioritaire – je n'oublie pas que nous examinerons, en mars prochain, le projet de loi dit Création et Internet, ou encore Hadopi – d'affecter à la rémunération des droits d'auteur et des droits voisins le prélèvement sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécommunications. En effet, à l'ère d'Internet, à l'ère numérique, celles et ceux qui ont tant profité des contenus d'images et de sons pour développer leurs tuyaux pourraient être appelés à rémunérer ces droits, selon une démarche en quelque sorte redistributrice» .

Plus loin il poursuit : «aujourd'hui, les auteurs, les créateurs et les ayants droit ne peuvent qu'être inquiets : les opérateurs de télécommunications et les FAI passeront à la caisse une fois, mais pas deux. » De son côté, Colette Le Moal (Nouveau Centre) a estimé que «l'instauration de cette taxe aura donc comme double conséquence de ralentir les investissements des opérateurs et de répercuter tout ou partie de son coût sur le consommateur.»

«Ces dispositions, qui me semblent fondées, ne découragent nullement les opérateurs de s'engager dans la production puisque j'ai espoir de signer, avec Orange, tous les producteurs et tous les auteurs, avant la fin de la semaine, des accords en matière de production audiovisuelle, ce qui montre bien leur engagement» , a répondu la ministre. Faisant de nouveau référence Orange, elle a ajouté : «il y a beaucoup de sens à ce que les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès à Internet participent au financement de l'audiovisuel public parce que contenant et contenu sont de plus en plus liés.»

«Si c’est la loi, on la respectera, nous sommes des entreprises responsables,

nous expliquait Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT) , en juin dernier. Mais on fera tout ce qui est en notre pouvoir pour que cette loi ne soit pas promulguée. On est très déterminés à se battre sur le plan constitutionnel et juridique. Il y a un argument constitutionnel : le versement d'une telle taxe au budget de l'Etat ne permet pas d'assujettir arbitrairement une certaine catégorie d'entreprise, c'est discriminatoire»

Hier, ce dernier s'est dit «déçu» par le vote. «S'il était confirmé par le Sénat, il aurait des conséquences sur les investissements des opérateurs télécoms» , a-t-il déclaré à Reuters, tout en menaçant de saisir le Conseil constitutionnel si le texte était adopté au Sénat. De leur côté, les consommateurs auront sûrement également à s'attendre à des conséquences sur le prix de leurs abonnements.

Au départ prévu avant les fêtes, son passage devant le Sénat a finalement été repoussé au 7 janvier prochain.

Sur le même sujet : «Le versement de cette taxe est discriminatoire» , entretien avec Yves Le Mouël (26/06/2008)

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