Liberté sur Internet : la France à la ramasse

par Camille Gévaudan

tags : journalisme , Hadopi , filtrage , Loppsi , WikiLeaks

Montage Ecrans

Bravo, France ! Qu’il doit être agréable de voir ses efforts enfin récompensés ! D’autant que la partie n’était pas gagnée d’avance... Quand le directeur — l’impitoyable Herr Hessef — est passé dans les rangs pour remettre les bulletins, la tension était palpable. Bien sûr, quelques brillants élèves étaient très confiants — on pense à la binoclarde Corée du Nord et à cette fayotte de Chine, toujours premières de la classe. Mais d’autres sont issus de milieux politiques plus favorisés, et doivent redoubler d’application pour se hisser sur le podium. C’est le cas de la France. Et cette année, son travail acharné dans les matières « Internet » et « Libertés » a porté ses fruits : l’élève hexagonal a reçu, pour la première fois, un tableau d’honneur. Reporters sans frontières l’a classé « Pays sous surveillance » dans sa toute nouvelle liste des pays ennemis d’Internet. La France entre ainsi dans le club très select des pays ayant pris « différentes mesures qui risquent d’avoir des conséquences négatives pour la liberté d’expression en ligne et l’accès au Web. » Elle y rejoint la Turquie, la Russie ou les Émirats Arabes Unis... Très classe.

L’ONG pointe du doigt trois événements particuliers qui ont noirci le paysage de l’Internet français en 2010 : « une législation prévoyant un filtrage administratif du Web, la mise en place de la “riposte graduée” et la défense par les autorités d’un Internet “civilisé”. » Sans oublier un climat général assez maussade pour les médias : « les journalistes ont connu une année 2010 difficile, victimes de cambriolages, de convocations devant la justice et de pressions pour identifier leurs sources. »

En évoquant un « filtrage administratif du Web », RSF pense bien sûr à l’article 4 de la loi dite Loppsi 2, adoptée fin 2010 et validé la semaine dernière par le conseil constitutionnel, qui prévoit que certains sites Internet puissent être bloqués sans l’intervention préalable du juge. « Or, le filtrage est souvent responsable de surblocage, prenant dans ses filets des sites ou pages très éloignés des contenus visés par la loi », rappelle RSF. Les États-Unis en ont très récemment fait la preuve, en bloquant « par erreur » pas moins de 84 000 sites dans leur lutte contre la pédopornographie en ligne... Et « une fois passé le “cap psychologique”, le filtrage ne risque-t-il pas d’être étendu à d’autres délits tels que la contrefaçon, la diffamation, l’offense au chef de l’État ? »

Du côté d’Hadopi, RSF déplore principalement la présomption de culpabilité, l’impossibilité d’un recours en cas d’accusation de piratage, et la troisième étape du processus de « réponse graduée », qui devrait aboutir à la déconnexion temporaire des récidivistes : « Reporters sans frontières considère que l’accès à Internet est un droit fondamental et estime que le recours à la suspension de la connexion constitue une violation de la liberté d’accès à l’information. »

Dans le bilan de l’année 2010 en France, il est également question de la sortie d’Eric Besson, ministre en charge de l’économie numérique, sur les activités « criminelles » de Wikileaks, et des soupçons d’implication gouvernementale dans les affaires de Mediapart, Rue89 et Bakchich.info.

En violet sombre, les ennemis d’Internet, et en fuchsia/mauve, les pays sous surveillance

Le Venezuela et la Libye ont également été placés sous surveillance, le premier pour sa « loi bâillon » et ses « outils de contrôle » du Net, et le second pour son « blackout de l’information » et sa coupure du réseau pour tenter d’étouffer le récent mouvement de contestation populaire. La Tunisie et l’Egypte, en revanche, ont profité de la chute de leur régime puisqu’elles ont été dégradées du rang d’« ennemis d’Internet » à celui d’États surveillés : « La levée de la censure en Tunisie et la chute de Moubarak en Egypte constituent des signes encourageants quant à l’avenir de la liberté d’expression en ligne dans ces pays, l’une des revendications des manifestants. Pour autant, la vigilance s’impose tant que les appareils de censure et de surveillance n’auront pas été démantelés. »

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Nawaat.org, lauréat du prix Net-citoyen 2011

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