Licence globale : Jaurès y revient... et il n’est pas content

par Sophian Fanen

tags : politique , Hadopi , licence globale , « Acte II de l’exception culturelle »

Photo Spectacles, CC BY

Alors que l’on attend toujours de savoir si Pierre Lescure prendra bien la tête de la commission qui mènera les débats sur ce bon vieil « acte II de l’exception culturelle », la bataille d’influence repart de plus belle sur le modèle qui pourrait sortir de la longue consultation qui doit s’ouvrir.

Hier, c’est la Fondation Jean Jaurès qui publiait L’économie numérique des biens culturels ; la droite, la gauche et la licence globale. Cette fondation veut selon son site « être le lieu de la rénovation de la pensée socialiste en portant à la fois une vision globale et des solutions concrètes », et rassemble dans ses discussions et publications des universitaires, des fonctionnaires ou des politiques. Parmi ces derniers, on trouve pas mal de socialistes récemment devenus ministres, comme Vincent Peillon (Éducation), Benoît Hamon (délégué chargé de l’économie sociale et solidaire), Pierre Moscovici (Économie) et Aurélie Filippetti (Culture).

Il n’est bien entendu pas question de prêter le contenu du rapport de la Fondation Jean Jaurès à la ministre de la Culture, qui avec la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, sera responsable du gros paquet numérique qui doit aboutir fin 2013. D’autant que comme on l’a vu, la ministre s’est nettement recentrée dans la bataille, et les pistes évoquées aujourd’hui par la Fondation semble bien ambitieuses par rapport à ce que le gouvernement semble vouloir négocier.

« La droite a totalement raté le virage du numérique dans le domaine de la culture : la décennie a été perdue », commencent les auteurs, qui se présentent comme « des fonctionnaires travaillant dans le domaine de la culture ». On en est donc peu ou prou au même point qu’au début des années 2000, avec en plus une crispation majeure entre les fournisseurs de contenus culturels et les auditeurs/spectateurs/lecteurs — qui sont tous des internautes.

Suit un rapide constat qui rappelle que « les éditeurs phonographiques ont pris beaucoup de retard en n’acceptant pas de mettre leurs catalogues en ligne et se sont arcboutés sur l’idée que la baisse des ventes est la conséquence d’un vaste pillage, du vol à grande échelle, amplifié par le peer-to-peer (P2P) ». La solution répressive choisie par les gouvernements de droite, qui débouchera sur la machinerie de la riposte graduée, en prend pour son grade : « Le bilan de la Hadopi n’est pas satisfaisant. Certes, le volet répressif est appliqué avec un zèle mesuré puisqu’aucune suspension d’abonnement n’a été prononcée à ce jour. Il reste que la haute autorité coûte onze millions d’euros par an à l’Etat, auxquels s’ajoutent les sommes versées par les sociétés de gestion collective pour le repérage des fichiers illicites. Le dispositif aurait permis de percevoir quatorze millions d’euros de droits supplémentaires. Au mieux, il est neutre, au pire il a différé la réflexion de fond. »

Le document, nettement engagé à gauche de la gauche actuelle, oublie parfois de peser ses affirmations. Comme lorsqu’il estime que « les publics ne sont toujours pas convaincus que le droit d’auteur est nécessaire ». Dire que les publics négligent le principe d’un droit particulier attribué au créateur d’une œuvre est à contre-courant, tant cette notion — une fois sérieusement réformée pour l’adapter aux pratiques actuelles — doit dans la tête de tous les acteurs du secteur rester un socle du monde de la culture. Mais, continue la Fondation Jean Jaurès, « la numérisation des contenus et leur diffusion désormais mondiale rend caduque [...] la partie du modèle [actuel] qui repose sur les supports physiques. La numérisation facilite en effet la dissociation du code (le fichier, les données) et du support qui permet l’usage du bien culturel. Dès lors, le caractère immatériel des données des biens culturels est incompatible avec le maintien concomitant d’un droit d’auteur fondé sur le contrôle de la diffusion. »

 

Les différentes solutions de licence globale, expliquées par le Medialab de Sciences Po Paris

 

Quelles solutions face à ce bazar connecté ? La Fondation Jean Jaurès ressort une idée déjà plus que documentée : la « licence globale » ou sa variante la « licence contributive », qui serait mise en place au niveau européen — puisque l’imposer sur le seul territoire français serait non seulement très compliqué à négocier, mais aussi délicat vis-à-vis des règles communautaires sur le droit d’auteur et la gestion collective. Cette licence globale « part du principe que l’usage “hors marché”, c’est-à-dire non commercial, doit faire l’objet de conditions particulières tant de rémunération que de droit pour les utilisateurs. [...] La licence globale créerait un droit positif d’usage hors de tout contexte commercial qui sécuriserait les utilisateurs dans leurs échanges privés, sans faire obstacle au maintien du droit actuel pour les usages commerciaux. »

La Fondation Jean-Jaurès propose ensuite des pistes pour l’application de cette licence globale, parmi lesquelles la définition d’une « licence d’usage hors marché applicable, si possible en conformité avec des licences libres connues telle la licence Creative Commons-BY-NC » ; et « la transformation de la Hadopi en un instrument de mesure du téléchargement ». La contribution serait « de deux à sept euros par mois et par internaute ».

On est là dans du très classique sur ce sujet, mais le lire dans un document émanant d’une structure aussi proche du Parti socialiste intéressera sûrement les acteurs du débat à venir. Le bilan établi par la Fondation Jean Jaurès, ainsi que les pistes qu’il dessine, rejoint par ailleurs les orientations d’un document interne du Pôle culture de l’équipe du candidat Hollande dont nous parlions il y a peu. Ce document, daté de la fin du mois de mars, mentionnait l’abrogation d’Hadopi, puis l’acheminement vers un système de financement de la création appuyé d’un côté sur une taxation des fournisseurs d’accès et de l’autre sur une contribution créative. Des pistes finalement écartées face aux pressions de plusieurs lobbys (gestion collective, cinéma, musique...).

Les orientations définies par les « fonctionnaires travaillant dans le domaine de la culture », qui ont écrit le rapport peu utopiste de la Fondation Jean Jaurès, relancent encore cette idée, qui chemine de plus en plus solidement.

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